BASA

78 ]. Pig11ct DOCUMENTS I. 1746, 1"' février. Lettres Patentes d'inféodation de la moitié, soit portion de jurisdiction de Champorcher et Pont-Bazet, accordé-es a titre de Baronnie au Seigneur Vassal Nicolas Joseph Freydoz de Champorcher 6 . CHARLES EMANUEL par la grace de Dieu Roy de Sardaigne, Chypre et Jerusalem, Duc de Savoye, Montferrat, Aoste, Chablais, etc. Prince et Vi– caire Perpetuel du Sacré Empire Romain en Italie. Comme par Nos lettres a cachet du 6 du moi s de 7bre 1745 addressées a Notre Royale Chambre des Comptes, Nous avons ordonné, qu'au tre les juris– dictions , terres, revenus, et effets du domaine que l'on a mis en vente affin d'en retirer quelques fonds pour ayder a fournir aux frais notoires et consi derables de la presente guerre, suivant Notre Edit du 5 7bre 1743 qui a été interiné par la Chambre susdite le 7 dit mois, L'on vende egalement pour la même cause et pour le même effet les autres qui ont été decrits en vertu de Notre dite Lettre a cachet au bas du Manifeste de la dite Chambre du 23 d'Sbre dernier. Le Baron de St . Martin Nicolas Joseph Freydoz de Champor– cher des Pairs et Conseiller des Commis de Nostre Duché d'Aoste s'est pre– senté par devant le General de Nos Finances De Gregory, que Nous avons chargé de traitter et convenir du prix des dittes ventes sous la reserve de Notre approbation, Lequel Baron Freydoz a offert la somme de 10/M livres pour le prix de la moitié, soit portion de jurisdiction de Champorcher et de Pont-Bazet partie du même territoire de Champorcher au dit Duché d'Aoste , qui est de– volue a Notre Royal Patrimoine par la mort du Vassal Joseph Philibert de Pont St. Martin sans desancendants avec les rentes cy dessous designées, la– quelle offre comme la plus avantageuse a été acceptée par le dit General de Nos Finances, et par Nous approuvée par les informations que Nous avons eues de la qualité et valeur de la susdite jurisdict ion, droits et rentes y annexées, C'est pourquoy par ses presentes de Notre certaine science, pleine puissance, et authorité royale, et sur ce l'avis de Nostre Conseil Nous avons fait et faisons pour Nous et Nos Royaux Successeurs a la Couronne libre ces– sion, vente et infeodation à la meilleure maniere que faire se peut au dit Baron Nicolas Joseph Freydoz de la moitié, soit portion de la jurisdiction de Cham– porcher et Pont-Bazet partie du même territoire de Champorcher qui était possédée par le dit feu Vassal de Pont Saint Martin, et qui est devolue a Notre Royal Patrimoine par la mort d'icelluy sans enfants en fief rect et pro– pre pour luy et ses descendants males , et a deffaut d'iceux pour une fille de luy descendante, a condition pourtant que le dit fief passant ensuitte aux des– cendants males de la dite fille , il reprenne sa nature de rect et propre, avec pouvoir d'eriger la susdite jurisdiction, droits, rentes et dependances en pri– mogéniture avec le titre de Baronnie mere et mixte empire, le. Connaissance de toutes les causes civiles, criminelles et mixtes, avec pouvoir d'établir juges, fiscal, chatellain, greffier et autres servants à la justice avec les peines, aman·- (6) Document tiré du Manuscrit «St . p. 441 » de la l3ibliothèque Royale de Turin.