BASA

Actes d'inféodation et d'investiture 79 des, obvcntions, confiscations, eaux, chasse, pesche, bans champêtres, bois et paturages, sauf neantmoins et rese rve quant aux dits droits la raison du tiers. Plus le greffe civil et criminel du droit que on appelle de Fromagerie, et la rente annuelle de 107 Livres dues par la Communauté de Champorcher, Plus de toutes les minieres et mineraux qui sont dans la dite jurisdiction a la reserve pourtant de celles d'or et d'argent , Et finalement de tous les droits qui de– pendent de la susdite jurisdiction, qui peuvent avoir cy devant été alienés, et dont le fief peut avoir été depouillé de quelle maniere que ce soit, avec pouvoir de les rachepter, revendiquer et reintegrer au même fief pour etre possedée la dite jurisdiction , de même que les droits , rentes et prerogatives qui en dependent par le dit Baron Freydoz, et ses descendants susdits en fief comme dessus, et ce avons fait et faisons moyennant le prix de 10/M livres, que l'acquereur devra payer en Trcsorerie Generale entre les mains et avec quittance de Notre Tresorier General Pierre Paul Buttis, lequel devra tenir la dite somme a titre de dépôt dan s une caisse a part pour être ensuitte employée aux causes sus ennoncées, et portées par le susdit Edit ; Ainsi declarons que le payement du dit prix étant fait a la maniere cy dessus le dit Baron Freydoz sera pleinement liberé, sans qu'il soit obligé de prouver aucune version de la dite somme ; Promettant au dit acheteur pour Nous et Nos Royaux Suc– cesseurs à la Couronne l'evict ion des choses cy dessus vendues, pour ce qui concerne seulement la jurisdiction, droits prerogatives et dependances specia– lement exprimées, et non quant a ceux compris dans les clauses generales qui seront censées appartenir au dit acquereur. Ainsi et comme ils peuvent ap– partenir a la susdite jurisdiction, sans que Notre Procureur General soit en aucune maniere tenu a la manutention et evict!on d 'iceux, ny a la restitution du prix en tout , ni en partie. PROMETTONS de plus pour Nous et Nos Royaux Successeurs susdits d'avoir toujours pour agreable et valide le contenu en Nos presentes lettres de vente et infeodation, lesquelles Nous mandons a Notre dite Royale Chambre des Comptes d'interiner suivant leur forme et te– neur Car ainsi Nous plait. Donné a Turin le 1er. du mois de Fevrier l'an de grace 1746 et de Notre Regne le 17e. Signé Charles Emanuel, V 0 Lanfranchi Refferandaire, V 0 Lovera, V 0 Degregory, et contresigné de St. Laurent avec le Grand Sceau pendant en cire rouge, et cordon de soye bleu , avec ses enregistratures, et quittance en papier du dit Seigneur Tresorier Buttis du 8 Mars 1746, signé Buttis du payement de la dite somme de 10/M livres et autre quittance du Seigneur Ranot de payement de la somme de 93 7 livres 10 sols pour la Regale de l'Infeodation susdite en date 12 Mars susdit.