BASA

80 II. Biblioteca Reale di Torino - Pergamene Patrie - Sec. XVIII. N. 8. 1746. 15 mars - Turin. Papier-parchemin timbré de deux sous format cahier, de six feuilles de mm. 310 x 210, avec couverture, contenant lettres-patentes d'investitures de la moitié de la juridiction de Champorcher et de Pont Bazet, jadis de feu le vassal Joseph Philibert de Pont Saint Martin, en faveur d 1 J baron de Saint Martin de Corléans, Nicolas Joseph Freydoz, et ses descendants, pour le prix de dix-mille livres. CHARLES EMANUEL par la I grace de Dieu Roi de Sardaigne, de Chipre, et 1 de Jerusalem, Duc de Savoie, de Montferrat, de 1 Aoste etc. Prince de Piemont etc. 1 A TOUS soit notoire et manifeste que ce 1 jourdhui s'est personnellement constitué par devant 1 nous le Daron di St. Martin NICOLAS JOSEPH 1 FREY. DOS de Champorcher, et Pont bosset des Pairs 1 et Conseillers des Commis de nôtre Duché d'Aoste, lequel 1 nous at très humblement suplié de vouloir lui accorder 1 L'investiture de la moitié, soit de la Portion de la 1 jurisdiction de Champorcher et Pont basset partie du 1 même Territoire de Champorcher au dit Duché d'Aoste i qui se trouvoit devolue à nôtre Royal Patrimoine par l la mort sans descendans du Vassal Joseph Philibert 1 Du Pont St. Martin sous le Titre, et dignité de 1 BARONNIE avec ses droits, revenus, prerogati– ves, 1 et dependances a forme de ses Lettres Patentes d 'I Jnfeodation du pre– mier fevrier dernier, qui comme Il fcodaux dependent de nôtre direct Domaine, et c'est pour 1 lui, et ses descendans mâles, et à deffaut d'jceux pour une 1 fille de lui descendente, à condition pourtant que le dit 1 fief passant ensuite aux Descendans mâles de la dite 1 fille, il reprenne sa nature de rect, et propre, se disant 1 pour cela tout prêt de nous prêter le deu hommage, 1 et serment de fidelité Lige, et de faire envers nous tout 1 ce à quoi il sera tenu pour ce regard ; et voulant bien \ condescendre à sa très humble suplication, comme ! raisonnable, après toutes fois avoir été Vue par nôtre 1 Chambre des Comptes, de même que les sus– dites Patentes 1 de Vente, et Jnfeodation de la dite portion de Jurisdiction 1 de Champorcher et Pont basset partie du 1 même Territoire de Champorcher Supliant pour le prix de dix mille 1 Livres ; Plus la quittance du huittième du courant 1 portant payement de la dite somme de dix mille 1 Livres signée Buttis, L'Arrêt de nôtre dite Chambre 1 du quatorzième du courant portant Enterinement de 1 la susdite Jnfeodation ; Plus la Requête du Supliant 1 par lui signé, Le Decret de ce jourdhui signé Viani ; Les 1 Conclusions de nôtre Procureur general ensuite du 1 même jour portant son consentement signées Niger 1 Substitut Procureur General ; Plus le Decret d' 11 approbation des dites Conclusions fait ce jourdhui par 1 nôtre dite Cham– bre des Comptes signé Beraud PP., 1 et Mellarede de l'avis de la dite Cham– bre, et après 1 avoir le tout dûement considéré nous avons déterminé 1 de L'investir, comme par la teneur des presentes, 1 en sur ce l'avis de nôtre Chambre, et de sa 1 Partecipation, Nous JNVESTISSONS le dit 1 Baron de Sainct Martin Nicolas Joseph 1 FREYDOZ supliant icy present, stipulant, et 1 humblement acceptant, de la dite moitié, soit 1 portion de la Jurisdiction