BASA

68 Ezio Eméric Gerbore avait cherché à abolir en 1347 17 • L'intéret de ces foresterii est que le comte meme, avec le permis de les élire accordé aux habitants d'Etroubles, admet implicitement, comme il peut apparaitre meme pour l'élection des probi homines chargés de la distribution du bois pour la construction des maisons, l'existence d'une sorte d'organi– sation communautaire qui soit à meme de procéder à ces élections. munitatum qui couperaient plus d'arbres qu'ils n'en seraient autorisés par les quatuor probi homines. Les pouvoirs donnés à ces forestiers sont assez amples dans leur domaine: ils pourront imposer des amendes soit contre omnes et singulos forensos qui couperaient des arbres dans le territoire de leur compétence 18 , soit contra homines et personas parrochiarum et com– munitatum qui couperaient plus d'arbres qu'ils n'en seraient autorisés par les quatuor probi homines. Pour les pàturages, les iles et les aulnaies le comte concède ensuite aux habitants des deux paroisses tout droit de facere, statuere et ordinare, en reconnaissant encore une fois aux communautés une capacité d'auto-règlementation qui serait impensable sans une rudi– mentaire organisation communautaire. Les patentes se terminent par la rémission des peines à tous ceux qui avaient commis un crime concernant la coupe du bois antérieu– rement au décret. Bien que le comte Amédée ait démontré sa bonne volonté de sauvegarder les bois par ces règlements, l'efficacité des prescriptions ne fut peut-etre pas suffisante à les garantir contre une exploitation excessive. En effet cent ans après, le 9 janvier 1480 19 , la communauté d'Etroubles se voit obligée à créer un nouveau règlement sur la base (Franchises octroyées par le seigneur de Quart à ses sujets le 27 juillet 1333). Item de aliis nemoribus possit inquirere per foresterios ibi constitutos per eorum iuramenta et non ultra. 17 App., doc. I. 18 La clause rappelle l'interdiction d'exportation du bois. V. note 13. 19 App., doc. III.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=