Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

Mémoire sur la Vallée d'Aoste 135 On remarque meme que cette idée n'etoit jamais venue aux vald' aostains jusqu'en 1699 qu' attaqués par le Patrimonial pour faire declarer ce Duché soumis à toutes tailles, charges et gabelles comme le reste des Etats, pour estre le droit d'imposer attaché à la Couronne inalienable, ne se confiant plus à des confirmations generales de privileges sans aucune specification et des coustumes qui etoient de contribuer aux charges de la Couronne par des donatifs que les Etats assemblés de cette province fixaient, ils inventerent cette origine pour donner par une apparence de traité un fondament de droit des gens à leur defense. Ils obtinrent du Roi Victor des patentes en date du 11 juin 1700 par lesquelles il imposa silence perpetuel à son Patrimonial et confirma à ce Duché generalement tous les titres, droits, immunités, franchises, libertés, privileges, stiles et usages ainsi qu'il avoit joui jusqu'alors. Voila le seul titre réel qu'a le Duché d'Aoste qui paroisse donner une consistence de privileges aux usages où il avoit été jusqu'alors, quoiqu'en termes generiques comme les precedentes confirmations d'iceux qu'il avoit obtenu de chaque souverain par ses memoriaux parce qu'il s'applique aux objets contestés. Mais outre que cette patente a été donnée sans une suffisante connaissance de cause dans une matiere aussi relevée quel'etendue des droits inalienables de la Couronne au sortir d'une guerre ruineuse et à la veille d'une plus terrible où l'on ne pense qu'à augmenter l'affection des peuples et amasser neanmoins l'argent necessaire pour les soutenir après que les Etats d'Aoste assemblés venaient d'ofrir sous la promesse de cette faveur un donatif soit subside double des precedens et excedans meme tous ceux qui ont été faits par le passé que l'argent est devenu moins rare et que la valeur numeraire a augmentée, cette patente, dis-je, se rapportant aux usages precedens il faut les decouvrir pour en fixer l'etendue, et il ne paroit pas hors de propos dans cette relation de parcourir ce qui a été mieux developpé dans les memoires donnés en forme d'avis au Roi par des Congrès destinés à examiner les affaires de ce païs en 17 S 8 à l'occasion de la confirmation du Conseil des Commis, en 1760 pour l'assemblée des Etats et le reglement economique qui sortit en 1762, et surtout en 1770, à l'occasion de la publication des Constitutions. Il fut verifié que jusqu'aux guerres et revolutions de l'année 1536 le Duché d'Aoste avoit contribué aux charges de l'Etat par forme de subsides fixées suivant les circonstances dans les assemblées gene-

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