Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

Mémoire sur la Vallée d'Aoste 137 dens par l'union des principaux vassaux aux sindics de la capitale et quelques notables avocats pour conduire les affaires publiques selon les deliberations des Etats qui ne pouvoient toujours restés assemblés. Ils furent appellés Commis parce que c'etoient le Prince et les Etats qui leur commettoient de pourvoir au courant et provisionellement aux objets d'importance jusqu'à une nouvelle assemblée. Ce Conseil avoit chassé Calvin qui en 1541 etoit venu dans ce païs pour y repandre ses erreurs et son esprit republicain. Mais l'on ne voit dans aucuns des memoriaux de ce temps prochain de la formation de ce Conseil et de la redaction des loix de ce païs fait à la prière des Etats de l'autorité du Souverain et publié sous le titre de Coutumier en 1586 où il ne fut pas meme fait mention de ce corps, ce qui prouve qu'il n'etoit pas regardé pour lors comme un etablissement permanent, moins encore comme faisant partie de la constitution de ce païs. L'on ne voit rien, dis-je, dans ces temps qui indique les pretensions qu'il forma en 1700 comme c'en auroit été l'occasion sur la gabelle du sel. Par patentes du 24 juillet 1578 le Souverain etendit l'autorité de ce corps aux affaires de santé et politiques pour l'exercer en l'assistant leur Gouverneur en semblables affaires comme il l'en avoit suplié ainsi que de plusieurs autres chefs portés par les memes. Elle s'augmenta ensuite peu à peu par des reponses à des memoriaux et par l'etendue que ce corps toujours subsistant scut y donner insensiblement; profitant de toutes les circonstances, monstrant tantot son zele pour le bien public, tantot pour le service meme du Souverain, il finit par supposer avoir une jurisdiction propre comme representant les Etats du païs et faire son corps de magistrature avec le droit de verifier, accepter ou refuser sous le terme plus modeste de representations comme les parlemens de France les edits tant politiques que civils et bussaux que le prince donnoit. C'est lui qui aimaginé pour fonder ces chimeres une origine de dedition, et qui a constamment suivi ces vues comme tout corps politique subsistant de limiter la dependance du Souverain en s'opposant meme aux etablissement les plus avantageux au public, comme à celui de l'insinuation en 1724 dont on lui offroit de limiter les droits et de les faire verser dans la caisse de la province. Son sisteme qu'il tachoit d'inspirer au public etoit de ne rien vouloir de nouveau, et de se passer le plus qu'on pouvoit de l'autorité Royale pour augmenter la sienne. On voit par ce memorial que le sel y etoit forcé à raison d'une

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