Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

138 A.-L.-M. Vignet des Etoles emine chaque quatre personnes et que le païs obtint que ce ne serait que par cinq personnes que pour montrer que l'idée d'une franchise particuliere n'etoit pas encore née de ce temps et cette gabelle y a été par d'autres edits portée au niveau des autres etats et meme d'une maniere nuisible au peuple comme on le dira à l'article de cette branche de revenu. Sur la gabelle du sel qui y fut introduite par l' edit general du 23 decembre 1559 ce Prince repondit aux remonstrances des Etats à ce sujet du 24 juin 1562 qu'il les soulagerait le plustot qu'il pourrait et les traiterait comme ses autre bons et loyaux sujets en leur accordant, attendu leur pauvreté et affection, differentes explications et modifications de quelques unes desquelles ils avancoient qu'il avait gratifié la Savoye et dont ils disaient que ce pays moins riche en revenu et trafic devait d'autant plus jouir, ce qu'on ne rapporte. Celle de la douane, de meme que la gabelle du vin y furent aussi imposées par edit du 1 aoust 1594 et quoiqu'il y eut opposition de la part du païs; il se fondait sur ce qu'il s'etoit racheté du dace soit peage moyennant 1.500 ecus d'or, ainsi que par patentes particulieres à ce sujet du 1 mars 1580, et sur ce que, moyennant les donatifs acceptés, le Souverain avait promis par les precedens memoriaux de ne rien exiger au delà. Il en obtint la revocation par patentes du premier fevrier 1597, mais elles ne furent enterinées qu'à force de pressions et avec quelques restrictions de la Chambre. Par autres edits du 19 octobre 1620 et 22 mars 1621 le Duc Charles Emanuel premier etablit une gabelle generale dans ses Etats sur les cuirs pour l'appanage du Prince Thomas son fils, le Conseil du Duché aiant recouru par son memorial du 7 avril 1621 pour s'en faire declarer exempt, attendu son peu de commerce et grande pauvreté, le Prince repondoit que pour etre un ordre general et fondé sur le benefice du public il ne voulait aucunement y deroger et le 10 juin de l'année suivante il donna une patente expresse pour en faire l'exaction dans ce Duché qui s'en racheta cependant moyennant une finance de 20.000 ecus qui fut accepté sur un memorial particulier du 30 mai 1622. Je remarque deux choses nouvelles dans ce memorial du 1621 qui ont été le germe de toute la suite qu'on verra. La premiere que l'on y demande qu'en conformité d'une lettre particuliere de la main du Prince du 13 aoust 1595 il lui plaise declarer son dit pays exempt de tout enterinement qui ne doit dit-on, «r~tarder l'effet de la clemence de V.A. envers ses tres obeissans sujets du Duché d'Aoste».

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