Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

142 A.-L.-M. Vignet des Etoles des torrens et ravines d'eaux qui se precipitent du haut des montagnes, emportent et ravagent leur peu de bien et que d'ailleurs il ne se trouvait presque plus d'argent dans la province, faute de passage et de commerce. Ce qui les avoit empeché de restituer les sommes empruntées, que neanmoins pour montrer leur chaleur à son Prince et la joie qu'ils eprouvent de son mariage, ils ont fait un effort, ce qu'ils font à peu près tous dans ce gout. Que ce droit etoit consacré dans le code de sa legislation meme, le Coutumier Liv. 6 tit. 5 art. 7 portant en termes exprès qu'il n'appartenait qu'à Monseigneur d'imposer tailles, subsides ou collectes de damées, que tailles peuvent toutefois etre imposées sur le general du païs par l'avis et deliberation du Conseil d'icelui et les communiers faire collectes pour leurs affaires particulieres. D'où l'on conclut que ce Duché n'avait aucun titre legitime d'exemption ni des gabelles ni de la taille et par consequent d'aucune imposition que le Souverain jugerait à propos d'y faire, ainsi que l'avoit pretendu le patrimonial, mais cependant les Congrès jusqu'à celui des Constitutions d'avril 1771 n'ayant pas jugé convenable de changer la forme de percevoir les .tributs de cette province dont on pouvait tirer par cette voye plus douce autant que par des impositions forcées, se bornerent à reformer d'abord le Conseil des Commis, qui etoit la pierre d'achoppement, par un nouveau reglement qui, en rappellant son institution, fixa son autorité et sa jurisdiction par edit du 18 juin 1758; à y etablir ensuite l'insinuation par edit du 15 avril meme année, et à charger le commissaire qui interviendrait pour les finances à l'assemblée des Etats du 1760 d'y faire sentir que la maniere de tirer les subsides de cette provinc;e n' etoit qu'une concession gracieuse des Souverains, dont la justice distributive ne permettrait pas la continuation dès qu'elle degenereroit en abus et au prejudice des autres parties de l'Etat, comme il fit en repandant le resultat des verifications susdites en 1762. L'on donna trois edits, tous du 15 decembre, l'un portant reglement pour l'administration economique, l'autre de santé et de police et l'autre pour y introduire la gabelle du tabac sur un pied cependant bien moderé. Dans les Etats du 1766 il tint ferme aux 400.000 livres au moins de subside demandé et à refuser un moindre de 330 et ensuite de 380 offert de facon qu'ils n'offrirent cette somme que pour n'etre pas imposés d'autorité. Mais comme l'on ne pouvait partir d'aucune base que d' allegations vagues pour fixer un juste concours de cette

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