Mémoire sur la Vallée d'Aoste 143 province avec les autres aux charges de la Couronne, il fut resolu d'y faire mesurer et estimer, ainsi qu'il fut ensuite ordonné par patentes du 4 aoust 1767. Cependant aiant demandé dans le memorial du 23 janvier 1766 la revocation de tous les nouveaux edits, le Roi repondit qu'il voulait qu'ils fussent observés ne contenant rien qui ne repondit aux objets qu'il s'etoit proposé de l'avantage du Duché et de ses Etats et ne voulut plus la formalité de faire passer un contrat d'obligation par les deputés d'Aoste avec le General des Finances pour l'acceptation de dite somme qu'il nomma subside. Il y ajouta un billet de reprimande bien raisonnée au Conseil des Commis du 7 fevrier 1767 qui est un precis du droit que le Souverain avait de faire les dits edits mitigé par sa bonté et la necessité où il avait été de reformer les abus de ce corps, le ramener par une concession gracieuse à la seule vue du bien public. Le Congrès à l'occasion des Constitutions, qui selon le proeme devaient etre generales pour tous les Etats de terre ferme, voyant que les abus et pretensions n'avaient eu d'autre source que la liberté de ce païs de recourir au Senat de Savoye ou de Piemont et de se passer del'enterinement des Magistrats supremes, en lui conservant cette premiere pour le civil, jugea necessaire de le mettre dans le ressort de l'un des Senat et, sur la supposition que ce public preferoit d'etre sous celui de Savoye à cause de la langue, on le lui attribua, d'autant plus aisement qu'il avait toujours eu la connaissance des matieres ecclesiastiques, malgré les barrieres que la nature a posé entre ces deux païs, et le souhait veritable de ces peuples qui n'ont de commerce qu'en Piemont et où les avocats ont fait leurs etudes. Dans l'examen puis du reglement particulier à ce Duché, il fut d'avis qu'on ne devait point deroger aux royales Constitutions pour l'administration economique parce qu'en conservant les Etats d'Aoste le Conseil des Commis et tout ce qui en derivoit dans un temps où l'on uniformoit toutes les provinces de terre ferme, l'on ne ferait qu'affermir les fausses idées d'une sujetion particuliere dont l'insubsistance etoit tres prouvée. Que ces Etats fondés seulement sur un retage qui avoit duré en Aoste plus qu'ailleurs ensuite des concessions souveraines n'etoit pas necessaires pour l'imposition d'un tribut que le Roi etoit en droit de faire:
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