144 A.-L.-M. Vignet des Etoles Que l'assemblée d'iceux etoient inutiles dorennavant pour connaitre les forces du païs dès qu'on en avoit fait mesurer et estimer les terres. Qu'elles etoient dispendieuses au païs et aux finances, les depenses et present de part et de l'autre à cette occasion portant plus de 20.000 livres. Que l'experience ayant fait voir qu'elles n'avaient jamais produit la moindre resolution d'aucune utilité d'un coté, et n'avoient servi que d'occasion de declamer sans fondement et quelque fois sans decence contre les dispositions les plus sages sous le seul aspect de nouvautés, l'on devoit prevoir qu'à l'avenir elles ne serviraient à des gens imbus d'anciens prejugés que pour reclamer contre les Constitutions memes. A l'egard du Conseil des Commis, après quelques debats, les uns, ne jugeant plus à propos de le conserver pour les memes raisons et par la liaison qu'il y avoit entre ce Conseil et l'assemblée des Etats qui en choisissait les membres, alleguoient encore que le peuple generalement s'en plaignait parce que ne pouvant s'assembler trop souvent sans charger la caisse du païs de ses fraix de seance ou sans trop gener les conseillers s'ils n'etoient pas payés, ce corps n'etoit pas propre à I'expedition des affaires economiques qui devoit etre journaliere; qu'elle etoit beaucoup plus couteuse ainsi et par les retards de ceux qui etoient obligés d'y recourir et qui y trouvaient ordinairement des parties interessées directement ou indirectement. D'autres, au contraire, sans s'opposer à ces considerations, ne trouvaient pas convenable que S.M. detruisit elle meme un Conseil qu'elle avoit pour ainsi dire erigé par son edit de confirmation en I' annoncant comme un monument de l'ancienne fidelité de ce Duché; ils ajoutaient que la province faisant une communion generale pour plusieurs objets et charges, il etoit necessaire qu'il y eut un Conseil pour tout ce qui interessoit la generalité de la province, de facon quel'on convint qu'en etablissant un intendant avec toute l'autorité attribuée par les Constitutions et de la meme maniere que dans les autres provinces, S.M. pouvait laisser subsister le Conseil des Commis seulement pour lui representer non contre aucune loi qui ne s'y enregistrerait plus, mais sur la police generale, l'administration, le commerce, les chemins et tout ce qui peut interesser le bien public, et en qualité de Magistrat de santé. Ce Reglement particulier quoique deja presenté au Roi avec l'avis
RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=