Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

Mémoire sur la Vallée d'Aoste 145 du Congrès à ce destiné d'avril 1771 n'ayant pas été encore publié, le Conseil des Commis à l'avenement de S.M. Regnante n'oublia point de profiter de cette circonstance pour renouveller toutes ses anciennes pretensions et retablir sur ses bontés son autorité expirante. L'on ne sait, pour n'y avoir assise comme dans les precedens, que par l'evenement quel en a été le succès: l'on voit le Conseil des Commis aux memes termes qu'il avoit proposé par le Congrès du 1771, mais l'on trouve dans ce reglement qui a été enfin.signé le 13 aoust 1773 un Conseil de Justice qui a été substitué à l'ancienne Cour des Connaissances avec une jurisdiction composée de la plus haute des prefets et de la moindre des Senats avec moins d'etendue et d'explications, cependant qu'il n'avait été projetté en 1770 que le Congrès pour lors sur la pluralité des voix n'avoit pas voulu l'admettre pour ne pas etre obligé de faire de pareils etablissemens dans d'autres provinces. La Chambre des Comptes pourvut ensuite aux gabelles par son manifeste du 18 septembre 1773 où l'on a maintenu toutes les exemptions dont les vald' aostains jouissaient. Ce manifeste avec le reglement particulier du Duché furent publiés seulement à la fin de novembre, soit le 29 du dit mois en cette ville et bourg qu'on me les transmit à cet effet et dès lors le nouveau gouvernement de cette province a peu de difference des autres selon qu'on le voit par les deux reglemens, fut introduit dans ce païs sans la moindre apparence non de murmure, mais de mecontentement meme, à l'exception de tres peu d'individus qui trouvaient leur interet particulier dans la forme precedente et qu'il fut plus que balancé par la satisfaction generale du peuple qui etoit en effet peu content de l'administration du Conseil des Commis et qui reclamoit dès longtemps contre la Cour des Conno1ssances . Mais avant que de quitter cette forme ancienne il faut exposer precisement ce que c'etoit que ces Etats, le Conseil des Commis et la Cour des Connaissances. Les Etats se convoquaient à la volonté du Souverain et depuis ce siècle regulierement chaque six années par un billet du Roi adressé au Viballif, Commandeur et Conseil des Commis où S.M. fixait un mois environ à l'avance les trois jours à ce destinés afin qu'il fit la convocation suivant l'usage; on y annoncoit que le Gouverneur Grand Baillif ou celui qui etoit commis pour y presider et la personne qu'elle deputoit pour ses finances sur les besoins des quelles S.M. se flattait

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