Bibliothèque de l'Archivum Augustanum

176 A.-L.-M. Vignet des Etoles excedent vingt fois l'amende, et qui, necessaires selon l'edit, ont été blamées chaque fois qu'on les a porté par des recours au pied du Throne; d'ailleurs quelque petit salaire qu'on attache à ce requetes, aux certificat dont il faut les accompagner qui exigent des vues de lieu, aux permissions, aux enregistremens dans chaque paroisse, la perte des allées et venues, le tout forme un impot tres considerable dès qu'il regarde chaque chef de famille qui sont au nombre d'environ 14.000 et dont plusieurs ont les memes formalités à remplir dans differentes communautés où ils ont leurs biens. L'on ne pouvoit pas dire que les permissions fussent données avec une veritable connoissance de cause. Je conclus de tout ce que dessus qu'en se bornant à ce qui est prescrit par les Constitutions il conviendrait de retirer cet edit, cl' ajouter dans le reglement economique à donner ce qu'on jugera à propos de ce qui est indiqué ci devant, et de reduire la procedure dans ces sortes de contraventions aux termes qu'elle avoit deja été approuvé par le Roi Charles Emanuel dans un projet de reglement des bois pour la province de Savoye; mais comme il n'y a presque ici les besoins journaliers que des bois d'haute futaye, pour la coupe desquels les Constitutions exigent des permission par ecrit de l'Intendant, comme il ne convient gueres d'y deroger, il faut au moins prescrire dans les instructions de cette intendance de recommander aux Conseils et Secretaires des communautés de dresser un etat des bois dont chacun de leurs particuliers on besoin dans l'année et de l'envoyer avant le temps propre à la coupe par en obtenir une seule permission pour tous, et pour ceux qui ont besoin de couper quelque plante dans leurs forets propre, de n'exiger d'eux que le certificat ou du foretier ou d'un des administrateurs comme quoi la coupe ne peut causer aucune lavanche ou eboulemens, et se borner à lui recommander les plus grandes precautions sur les coupes considerables pour s'assurer si on ne peut les epargner, et si on les peut faire sans detruire les bois ou donner lieu à des lavanches. Je crois surtout qu'il faut defendre et lui recommander de ne laisser etablir aucune nouvelle fabrique de fonte des mineraux, et meme retablir les anciennes sans s'etre assuré de la quantité de bois qui leur est necessaire annuellement et de celle que leurs environs en peuvent fournir sans degradation des forets et des fonds par lavanches et eboulement et sans nuire aux besoins ordinaires ou extraordinaires des habitans, ou autres comme seroit

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