44 ].-G. Rivolin Nous avons là un exemple classique du procédé qu'appliquaient les communautés du moyen âge et de l'époque moderne pour se faire reconnaître leur droit à conserver les franchises obtenues par le passé. Le mécanisme est simple: l'initiative appartient, évidemment, aux communautés concernées, qui s'adressent au seigneur en lui demandant la confirmation voulue; après examen des pièces justificatives par un comité d'experts, notaires et «iuris periti» désignés dans le but d'assurer le seigneur de l'authenticité des documents présentés, celui-ci renouvelle avec ses sujets un pacte comportant des obligations réciproques. 1 - LE PHÉNOMÈNE DE L'OCTROI DES FRANCHISES EN VALLÉE D'AOSTE Il s'agit d'un mécanisme qui, au début du xvre siècle, avait désormais fait ses preuves. Le modèle en était le rapport quis'était établi, depuis la fin du XIIème siècle, entre le comte de Savoie et les citoyens et bourgeois de Aoste, par la célèbre charte de franchises de Thomas Ier, qui inaugura la série des chartes octroyées par les comtes de Savoie aux communautés de leurs domaines. Il est bien connu que les confirmations et les nouveaux octrois de franchises, de la part des comtes de Savoie, aux citoyens d'Aoste et à d'autres centres urbains et ruraux du domaine direct du comte (Villeneuve en 1273, Etroubles en 1310, Valsavarenche en 1320, Bard et Donnas à une date inconnue, avant 1272)5 encouragèrent les autres collectivités à prétendre de leurs seigneurs respectifs des chartes semblables: ce mouvement d'affranchissement, qui atteindrait au xrve et au xve siècles son intensité majeure, s, amorça dès les années 1270. Les plus anciennes franchises accordées par des seigneurs locaux dont on a connaissance sont celles d'Issogne et de Cogne, 5 La charte de Villeneuve est publiée dans D. DAUDRY, Le bourg de Villeneuve et ses franchises, Aoste 1967, p. 9; celles d'Etroubles et Valsavarenche dans J.-B. DE TILLIER, Le /ranchigie delle comunità del ducato di Aosta , a cura di M.C. DAVISO DI CHARVENSODe M.A. BENEDETTO, Aosta 1965, respectivement aux pp. 40 et 57. La charte de Bard et de Donnas est perdue: la date de 1320 est celle de son extension aux anciens sujets des seigneurs de Vallaise, passés cette année-là sous l'autorité du comte Edouard de Savoie (cf. J.-C. PERRIN, Franchises, statuts et ordonnances des seigneurs de Vallaise et d'Arnad XJVe-XVJe siècles, Aoste 1968, p. 244). Les comptes de la châtellenie de Bard, qui débutent en 1272, n'enregistrent pas la perception de la taille dans les deux bourgs: leur affranchissement doit donc être antérieur à cette date (Archivio di Stato di Torino, Sezioni riunite, inv. 69, fo 29, m. I. Le compte le plus ancien est publié par M. CHIAUDANO, Lafinanza sabauda ne! secolo XIII, BSSS CXXXI, Torino 1933, vol. I, pp. 240-250).
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