64 J.-G. Rivolin Savoie à la fin du XIII< siècle 45 et rendue possible grâce vraisemblablement aux franchises accordées aux terres valdôtaines du domaine direct. 46 Leurs activités prospérèrent dans notre région jusqu'au milieu du xrve siècle et leurs agents ne furent pas soumis au régime juridique défavorable des prêteurs «publics»; mais en 1364 le comte Amédée VI prétendit confisquer l'hoirie de l'un d'eux, Perrinus Bergognini, défini explicitement «usurarius publicus» («appellativo mai usato per indicare un rettore di casana», note Mme Patrone), prétextant la «coutume générale de la Vallée d'Aoste». La raison de ce retournement est difficilement explicable au point de vue strictement juridique; peut-être des raisons économiques ou même politiques ont-elles joué dans l'affaire, dont on ignore d'ailleurs l'issue. Bergognini était, en effet, créditeur de sommes importantes vis-à-vis, entre autres, des seigneurs Henri et Guillaume de Quart, qui, en cas d'échute, seraient devenus automatiquement des débiteurs du comte: une bonne occasion, pour celui-ci, de rebattre le caquet d'une dynastie seigneuriale lui faisant souvent ombrage. Henri de Quart ne s'y trompait pas, qui soutenait la légitimité de l'activité du prêteur défunt contre les prétentions du comte.47 C'est peut-être pour rémédier à ces incertitudes sur l'applicabilité de la notion d'«usurier public» que des chartes plus récentes commencent à faire une distinction entre les personnes des usuriers et les contrats contenant des clauses entachées d'usure. La charte octroyée aux bourgeois d'Etroubles le 22 juillet 1391 par 45 Des documents attestent la présence de «casane» à Aoste en 1298, à Bard et en Valdigne (à Morgex probablement) l'an 1300. (A.P. PATRONE, Le casane astigiane nella Valle d'Aosta, in «La Valle d'Aosta» cit., vol. II, pp. 819-827). 46 La liberté de tester fut octroyée aux usuriers habitant Aoste par le comte Amédée V, le 8 novembre 1296 (J.-A. Duc, Esquisses historiques des évêques d'Aoste appartenant au XIIe et au XIIIe siècles, seconde partie, Aoste 1886, pp. 531-532); R. MARIOTTE-LOBER, op. cit., p. 112. La charte de Bard est malheureusement inconnue (cf. note 5 ci-dessus et R. MARIOTTE-LOBER, op. cit., pp. 116-117). Les franchises de Valdigne du 20 septembre 1318, qui ne citent les usuriers qu'en passant, semblent ne pas leur reconnaître des droits de disposition sur leurs hoiries, ce qui serait en contradiction avec l'établissement d'une «casana»; une reconnaissance du 5 janvier 1460 fait génériquement référence, en ce qui concerne les usuriers et les bâtards, à une charte de 1324 par ailleurs inconnue (J.-B. DE TILLIER - M. C. DAVISO, M.A. BENEDETTO, op. cit., pp. 50-51et218-234). Nous ne sommes donc pas en mesure de justifier la présence d'une «casana» en Valdigne l'an 1300, à moins de supposer l'existence d'une charte de franchises jusqu'à present inconnue, relative éventuellement à une seule localité, où la «casana» se serait établie. 47 A.M. PATRONE, op. cit., pp. 825-827.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=