Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

36/X~X O. Zanolli 2 1750, 12 avril [3879] Imposition de ban sur la montagne de Lo Fené et sur les pièces de Les Sais et La Brengua, Maison Sala et Crot, sises à Arnad, avec défense à qui que ce soit d'y mener paître le menu bétail. (1 doc.) 3 1750, 13 avril [3880] Commandement fait par le Commandant et le Conseil des Com– mis à tous vagabonds, gens sans aveu et adversaires étrangers, sans profession ni moyens de vivre, de sortir du Pays dans le délai de trois jours. (1 doc.) 4 1750, 22 août [3881] Exposé au juge d'Arnad par Jean-Martin Valleyse, fils de feu Jean– Barthélemy Valleyse, contre Barthélemy et Martin de feu Jean– Baptiste Favre. (1 doc.) 5 1750, 26 octobre [3882] Défense portée par le Conseil des Commis à tous les boulangers du Duché de vendre le pain de froment et de seigle autrement qu'à la livre, ainsi qu'il se pratique dans les autres états de S.M. (1 doc.) 6 1751, 16 mai [3883] A l'instance des syndics et conseillers d'Arnad est imposé le ban sur certains biens communs, avec défense d'y faire paître le menu bétail. (1 doc.) 7 1751, 24 mai [3884] Le Conseil des Commis renouvelle l'ordonnance du 13 avril1750, relative aux vagabonds, gens sans aveu et adversaires étrangers, lesquels devront quitter ce Duché dans le délai de trois jours. (1 doc.) 8 1751, 24 mai [3885] Le Conseil des Commis défend à qui que ce soit de s'ingérer dans 94