Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

Inventaire des Archives des Vallaise 36/XIX 34 1763 [3911] Memoria perla giurisdizione di Vallesa e Arnà, a tenore dell'in– strumento di convenzione 1679, 27 ottobre. (1 doc.) 35 1764 [3912] Compte rendu fait au seigneur Charles-Emmanuel de Vallaise par son procureur général le médecin Pierre De Fey. (1 doc.) 36 1768, 24 novembre [3913] Lettres patentes de S.M. pour la vérification des biens lpré– tendus exempts dans le Duché d'Aoste. (1 imprimé.) 37 1772, 3 septembre [3914] Constitution de commissaire, contenant accord et convention pas– sée par Pierre Defey, docteur en médecine, Trésorier du Duché d'Aoste, procureur général du seigneur Charles-Emmanuel de Val– laise, en faveur du notaire Jean-Jacques Curtaz, procureur et pra– ticien de ce Duché, demeurant à Aoste. (1 doc.) 38 1775, 16 juin [3915] Certificat délivré par Jean-Martin Vallaise, secrétaire de la Com– munauté d'Arnad, relatif aux biens-fonds et domiciles des seigneurs de Vallaise sis à Arnad et qtti n'ont pas été soumis à tailles. (1 doc.) 39 1776 [3916] Exposé au Sénat de Turin de Charles-Emmanuel de Vallaise, curateur du seigneur Humbert-Antoine de Vallaise, contre le notaire Jacques Challancin. (1 doc. sceau.) 40 1776, 2 novembre [3917] Copie authentique des déclarations données par la Délégation pour la féodalité et non-féodalité des biens-fonds appartenant aux seigneurs comte et baron de Vallaise, inscrits sous les numéros du Cadastre d'Arnad ci-après désignés. (1 doc.) 99