Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

36/XIX O. Zanolli 41 1779, 12 février [3918] Copie de Lettres Patentes du roi de Sardaigne au sujet de la Délégation établie pour les affranchissements des fiefs par l'édit du 10 décembre 1771, à l'égard des seigneurs de Vallaise. (1 doc.) 42 1781, 7 octobre [3919] Délibération du Conseil de la Communauté d' Arnad au sujet de la fixation du prix des redevances en denrées dues aux seigneurs de Vallaise et qui vont être affranchies. (1 doc.) 43 1776-1784 [3920] Note du vin expédié par le fermier Jean-Baptiste Sard au seigneur Humbert-Antoine de Vallaise. (2 doc.) 44 1783, 5 mars [3921] Extrait des registres de la Royale Délégation. Actes entre les seigneurs de Vallaise, demandeurs, et la Communauté d'Arnad, défendreresse, au sujet de l'affranchissement des cens. (1 doc.) 45 1783, 5 mars [3922] Deux arrêts de l'assemblée générale des seigneurs délégués tenue le 5 mars 17S3 entre les seigneurs de Vallaise et autres pos– sesseurs de rentes féodales dans la paroisse d'Arnad, d'une part, et, d'autre part, la Communauté d'Arnad, portant affranchisse– ment de toutes les redevances féodales en faveur de la dite Com– munauté envers les dits seigneurs de Vallaise, le seigneur de Challant, le Prévôt du monastère de Saint-Gilles de Verrès, la Cure d'Arnad, la Chapelle de N .-D. de Pitié et l'hôpital de Don– nas, moyennant le prix de 60.090 livres. (1 doc.) 46 1784, 18 juin · [3923] Prise d'état, soit inventaire de ce qui a été remis par le seigneur Charles-Emmanuel de Vallaise aux fermiers Joseph-Antoine Dunuc et Jean-Baptiste Ansermé, d'Arnad. (1 doc.) 100