Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

64/III O. Zanolli - teur des seigneurs Marc-Charles-François et Jean-Cler-René, fils pupilles de feu Gaspard de Pont-Saint-Martin, et la dame Mar– guerite Bally, veuve du dit seigneur Gaspard, parviennent à une convention à propos de la restitution de dot de la dite Mar– guerite. (1 doc.) 40 1673 [5129] Actes entre le seigneur Charles-Pompée de Pont-Saint-Martin; tuteur des seigneurs pupilles Marc-Charles-François etJean-Cler– René de Pont-Saint-Martin, ses neveux, d'une part, et Joseph de la Creste et dame Marguerite Bally, son épouse, d'autre part. (1 livret) 41 1673, 6 juillet [5130] Le seigneur Louis-}oconde de Vallaise donne en fief direct à Fran– çois de feu Jean Billiet, de Lillianes en Vallaise, une pièce de terre sise à Pont-Saint-Martin, lieu-dit Pré Pellerin, le long du Lys. (1 doc.) · 42 1674-1675 [5131] Lettres d'appel pour le seigneur Charles-Pompée de Pont-Saint– Martin, tant à son nom que comme tuteur des nobles Marc– Charles-François et Jean-Cler-René de Pont-Saint-Martin, ses neveux, appelant de la .sentence rendue par le seigneur juge du Bailliage d'Aoste, le 4 juillet 1674, contre damoiselle Mar– guerite Vulliet, veuve de ~oble Gaspard L'Aymonier, appelée . (1 doc. livret) 43 1674, 5 avril [5132] Rachat contenant accord et quittance fait et passé entre le seigneur èharles-Pompée de Pont-Saint-Martin et le seigneur Jean– Balthasard De la Creste, le révérend Bosquet Georges, curé de Pont-Saint-Martin et Jean-Antoine Bonel, en faveur de Marc– Charles-François et}ean-Clair-Rerté de Pont-Saint.:Martin, pour la dot de la dame Marguerite Bally, femme de Joseph~Philibert De la Creste, et cession des biens hypothéqués. (1 çloc.) 344