Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

Inventaire des Archives des Vallaise 64/III 76 1712, 9 juillet [5165] Le seigneur Joseph-Philibert de Pont-Saint-Martin, donne en fief direct à Antoine Billiat, surnommé La Forme, originaire de Bour– gogne, habitant Pont-Saint-Martin, certains domiciles contenant une cave qui sert de tannerie, cuisine, et poêle au-dessus, sis à Pont-Saint-Martin, au levant du verger du dit seigneur. (1 doc.) 77 1713 [5166] Le seigneur Joseph-Philibert de Pont-Saint-Martin, comparaît par– devant le juge de Pont-Saint-Martin contre tous prétendants de s'opposer à l'instrument de ratification avec nouvelle donation en sa faveur, faite par noble Jean-Jacques De la Porte, de Pont– Saint-Martin, le 28 juillet 1713 . (1 doc.) 78 1713, 14 juillet [5167] Noble Jean-Jacques de feu Jean-Gaspard de feu Jean-Jacques De la Porte, de Pont-Saint-Martin, procède à une donation en faveur du seigneur Joseph-Philibert de Pont-Saint-Martin, de tous les droits qu'il a sur les domiciles situés à Pont-Saint-Martin, proche du pont, appelés les domiciles de noble Porta, sur les pièces appelées Le Bois Dernier, sur les pièces situées autour des biens du dit seigneur et de tous les droits qu'il peut prétendre sur la dot et restitution de dot et autres quelconques sur la grange d'Aymavilles appelée La Grange de la Magdelaine. (1 doc.) 79 1714, 4 novembre [5168] Le seigneur Joseph-Philibert de Pont-Saint-Martin donne et remet au noble Jean-Charles, des seigneurs impairs de la Cour des Connaissances, juge de Bard pour S.M., du mandement de Vallaise, paroisse de Perloz, un membre de chesal ruiné, sis dans un enclos appelé Jeanno Ros, à Pont-Saint-Martin. (1 doc.) 80 1718, 24 avril [5169] La Communauté de Pont-Saint-Martin établit pour son procu– reur général Antoine Fabiolle, syndic de ce lieu, pour solliciter 351