Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

66/IV O. Zanolli a Settimo Vittone, dei beni da lui posseduti a Pont-Saint-Martin e in quel di Donnas, denominati i beni del Castello, altre volte goduti dalle Finanze Nazionali e pervenuti al detto cittadino Val– lesa, per anni sei prossimi, per lire. 1000 annue di Piemonte, a semestri maturati. (1 doc.) 8 1800, 30 septembre - 1806 [5230] Extrait des minutes de la justice de paix du canton de Châtillon entre monsieur Alexandre Vallaise, propriétaire, demeurant à Turin et Spirit barbesioz, cultivateur, domicilié à Châtillon. (1 doc.) 9 1801, 27 mars [5231] Jean-André Nico, mesureur-expert, dresse un rapport de prise d'état des biens de la Grange du comte de Vallaise, autrefois des Finances Royales, appelée le Château et de certains biens lui appartenant, lieux-dits Le Verney au-dessus de l'église et Bois Dernier. (3 doc.) 10 1802, Y ventôse (22 février) [5232] Rapport de devis de l'expert André Nico, mesureur, des réparti– tions à apporter aux pièces du château appartenant au citoyen comte de Vallaise et destinées au logement des troupes d'armes et aux prisons. (1 doc.) 11 1803, 20 octobre [5233] Convention passée entre Esprit de }!an-Baptiste Darbesio, natif de Savillan, aubergiste, résidant à Châtillon, fermier du baron de Vallaise, d'une part, et Grat-Joseph de feu Jean-Antoine Cuillerat, de Pont-Saint-Martin, à propos de la location de la Grange. (1 doc.) 12 1804, 29 octobre [5234] Lettre du Préfet du Département de la Doire à monsieur Alexandre Vallaise, relative au casernement de la Brigade de 364

RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=