Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

Inventaire des Archives des Vallaise 84/I Duché d'Aoste, à propos des actes que les notaires doivent lire aux parties contractantes avant de les faire signer. (1 doc.) 30 XVIII• siècle [5560] Avis au sujet du fidéicommis . (1 doc.) 31 XVIII • siècle [5561] Style et réglement nouveau pour l'instruction des procès par– devant la Cour des Connaissances, le mardi, dressé par les seigneurs à ce commis et députés par la dite Cour. (1 livret.) 32 1726, 4 décembre [5562] Le révérend seigneur André Nossan, prêtre et curé deJovençan, procureur de Philibert-Antoine de Vallaise et Joseph-Philibert Chenal, d'Etroubles, charge ayant de Joseph:Philibert de Pont– Saint-Martin, donnent en location, pour quatre années, à Jean– André de François Impérial de Gressan, certains biens et gran– geage sis à Aymavilles, lieu-dit La Planta. (1 doc.) 33 1737, 23 août [5563] Lettres de S.A.R. Charles-Emmanuel II, de Savoie, par les– quelles Jean Chenuil, de Perlez, est créé notaire dans le Duché d'Aoste. (1 doc. sceau.) 34 1743, 15 mai [5564] · Lettre de Charles Pavie de Scandalusse, vibailli du Duché d'Aoste, au baron De Lornay, lieutep.ant-génér~l des armées de S.M, commandant des troupes dans le Duché d 'Aoste, concer– nant l'hôpital royal à établir à Châtillon dans les maisons des par– ticuliers, et ordre à ceux-ci d'évacuer leurs maisons, pour y recevoir les soldats malades. (1 doc.) 35 1749, 10mai [5565] Remontrance de Jean-Michel de feu Antoine Lombard au vibailli du Duché d'Aoste, contre le seigneur baron de Vallaise. (1 doc.) 425