Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

Inventaire des Archives des Vallaise 85/I chaque article, à l'égard des séances, assemblées du Conseil, etc. (1 doc.) 17 1658, 12 février [5584] Lettre de S.A.R. au vibailli d'Aoste, à l'égard des différends surgis entre le Conseil Général d 'Aoste, d'une part, et les quatre pre– mières Maisons du Pays, d ' autre part. (1 doc.) 18 · 1658, 9 août [5585] Déclaration du Conseil d'Aoste, à l'égard des privilèges des quatre premières Maisons du Pays: Challant, Vallaise, Pont-Saint– Martin et Nus. (1 doc.) 19 a) 1658, 9 août [5586] Droit des quatre premières Maisons du Pays d 'entrer au Conseil d 'Aoste en personne de leurs premier-nés, droit dû à la nais– sance et non à l'élection en Conseil. Droit de l'évêque d'Aoste et des syndics de la Cité et du Bourg d 'Aoste d'entrer au Conseil, par droit de leurs dignités. b) 1555, 4 janvier L'Assemblée des Trois-Etats d'Aoste procède aux élections de ses membres. c) 1656, 18 juillet Décret provisionnel de S.A.R. touchant la préséance et l'élec– tion des seigneurs de Challant, de Vallaise, de Pont-Saint-Martin et de Nus, portant de prêter serm~nt. (3 doc.) 20 1658, 20 septembre [5587] Lettre du Conseil général aux vassaux de la Vallée d'Aoste, par laquelle on fait connaître la volonté de S.A.R. de recevoir le do– natif dans le délai de trois ans au lieu des quatre proposés par le dit Conseil. (1 doc.) 429