Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

85/I O. Zanolli jovet, jusqu'à ce que les vassaux du Pays consentent à l'extinc– tion de tous les péages du Duché. (1 doc. - sceau.) 34 1695, 22 mars [5601] Déclaration du Conseil des Commis que le baron de Vallaise Félix– Charles-François a été remis et restitué en la jouissance de son péage de Montjovet. (1 doc .) 35 Fin du XVII• siècle [5602] Mémoires du Conseil des Commis du Duché d'Aoste au seigneur baron de Châtillon et au seigneur Jean-Balthasard Aymonier, pour les présenter à S.A.R. comme députés du Conseil Général, pour lui offrir le donatif. (1 doc.) 36 Début du XVIII• siècle [5603] Mémoire pour le baron de Châtillon et pour les quatre Maisons principales contre le Conseil des Commis . (1 doc.) 37 Début du XVIII• siècle [5604] Réponses aux articles proposés par le Conseil des Commis d'Aoste sur l' égance des fouages à faire au général du Pays, où est parlé, au quatrième article, des seigneurs de Vallaise. (1 doc.) 38 1701, 19 décembre [5605] Ordre du Conseil des Commis aux péagers de ne rien innover en matière. (1 doc.) 39 1715, 8 juillet [5606] Le Conseil des Commis ratifie une obligation de 16.000 livres en faveur des seigneurs Philippe-Antoine de Vallaise-Romagnan et Antoine-Bernardin Bagnolo, empruntées par le Conseil pour payer le dcinatif. (2 doc.) 40 1718, 27 août [5607] Lettre du Conseil des Commis du Duché d'Aoste de participa 432