Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 15/02/1988

36/XVIII O. Zanolli 88 1737, 4 février [3829] Jean-André Nava, juge d'Arnad pour les seigneurs Philibert– Antoine et Humbert-Antoine, invite les mestraux à une con– trainte, en haine d;Anthonie et Marguerite, filles de François Joly, de payement de certains meubles à Marguerite, veuve de Pierre Joly. (1 doc.) 89 1737, 20 août [3830] Exposé des syndics d'Arnad à la Cour des Connaissances d'Aoste contre certains particuliers coupables de ·coupe abusive et dévastation des bois communs. (1 doc.) 90 · 1737, 30 août [3831] Actes concernant l'enquête pour coupe abusive des bois communs d'Arnad; informations prises et verbal de visite de la montagne du Ronc Vuillermé, à l'envers de Machabe. (1 livret.) 91 1737, 7 septembre . [3832] Substitution du syndic d'Arnad Jean-Laurent Perraca par Jean– Barthélemy Rolland. (1 doc.) 92 1737, 19 octobre [3833] Coupe abusive des bois. Actes par devant l'avocat Nava, juge d'Arnad, et inhibitions par le même accordées en ce qui con– cerne la destruction des bois, portant amende de 200 écus d'or contre les contrevenants. (1 doc.) 93 . 1737, 13 novembre [3834] Actes de Léger et Antoine Martignènes par-devant le juge d'Arnad, concernant la coupe abusive des bois .. (1 doc.) 94 Environ 1738 [3835] Mémoire pour le Procureur d'Office d'Arnad, à propos de la situation forestière d'Arnad, des bans publiés par les seigneurs et la Commune d'Arnad et des dévastations opérées au.détriment des bois communs. (1 doc.) 86