Bibliotheque de l Archivum Augustanim - 01/02/1988

132/1 O. Zanolli ration des bestiaux non consignés pâturant sur les biens communs de la Communauté d'Etroubles, et autrement, comme dans. (1 doc.) 10 1782, 13 octobre [6250] Le syndic et le Conseil de la Communauté d'Etroubles nomment pour leur procureur spécial et général Nicolas de feu Pierre Col– lin, du dit lieu. (1 doc.) 11 1783 [6251] Rôle d'imposition de la Communauté d'Etroubles, pour 1783 . (1 livret). 12 1784 [6252] Rôle d 'imposition de la Communauté d'Etroubles, pour 1784. (1 livret) . 13 1787, 2 mai [6253] Verbal de délibération du syndic et Conseil de la Communau– té d'Etroubles, au sujet et en exécution de l'ordonnance som– maire rendue par l'Office de Gignod, le 28 avril dernier, en la cause de contrevention entre la dite Communauté, deman– deresse en la personne de Nicolas Collin, son procureur, et Pier– re de feu Nicolas Deffeyes, convenu et défendeur. (1 doc) . 14 1787-1789 [6254] Procès, par-devant le juge de la baronnie de Gignod, entre la Com– munauté d'Etroubles, d'une part, et Pierre de feu Nicolas Def– feyes, d'Etroubles, d'autre part, pour omjse consignation du bétail qui pâture sur les biens communs. (1 livret). 15 Posteriore al 1789 [6255] Esposto del procuratore Monte per la prosecuzione del giudizio 8