LES AUDIENCES GÉNÉRALES D’AMÉDÉE VIII DE SAVOIE EN VALLÉE D’AOSTE
BIBLIOTHÈQUE DE L’ARCHIVUM AUGUSTANUM Volumes parus : I J.-C. Perrin, Inventaire des Archives des Challant, tome Ier. II J. Rebotton, Études Maistriennes. III O. Zanolli, Les testaments des seigneurs de Challant, tome Ier. IV J.-C. Perrin, Inventaire des Archives des Challant, tome II. V O. Zanolli, Cartulaire de Saint-Ours (XVe siècle). VI J.-C. Perrin, Inventaire des Archives des Challant, tome III. VII F. Chabod, Écrits d’Histoire. VIII J.-C. Perrin, Inventaire des Archives des Challant, tome IV (avec l’index alphabétique). IX O. Zanolli, Les testaments des seigneurs de Challant, tome II. X O. Zanolli-L. Colliard, Les Obituaires d’Aoste. XI E. Gerbore, Il territorio di Fénis e della Rivière nel Basso Medioevo. XII F. Orsières, Écrits pédagogiques, religieux et politiques (par les soins de L. Colliard). XIII Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome Ier. XIV Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome II. XV Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome III. XVI L. Colliard, Études d’histoire valdôtaine (Écrits choisis). XVII Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome IV. XVIII O. Zanolli, Inventaire des Archives des Vallaise, tome Ier. XIX M. Costa, Les incunables et les impressions du XVIe siècle des Archives Historiques d’Aoste. XX Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome V. XXI O. Zanolli, Inventaire des Archives des Vallaise, tome II. XXII O. Zanolli, Inventaire des Archives des Vallaise, tome III. XXIII M. Costa, Le più antiche carte del priorato aostano di Saint-Bénin (1239-1370). Edizione critica e commento. XXIV Sources et documents d’histoire valdôtaine, tome VI. XXV A. Clos-O. Zanolli, Inventaire des Archives des Vallaise - Index, tome IV. XXVI L. Giachino, Lettres inédites de Mgr Albert Bailly (Rome, 1658). XXVII A. Barbero, Valle d’Aosta medievale. XXVIII J.-G. Rivolin, Uomini e terre in una signoria alpina: la castellania di Bard nel Duecento.
XXIX M. S. Bionaz, Un monastero intramontano: la Visitazione di Santa Maria di Aosta (1631-1720). XXX A. Pession, Comptes de la châtellenie de Cly (1376-1385). XXXI A. Pession, Comptes de la châtellenie de Cly (1385-1390). XXXII A. Pession, Comptes de la châtellenie de Cly (1390-1399). XXXIII B. Orlandoni, Costruttori di castelli, (il XIII e il XIV secolo), tomo I. XXXIV B. Orlandoni, Costruttori di castelli, (il XV secolo), tomo II. XXXV B. Orlandoni (a cura di), Costruttori di castelli, (addenda e apparati), tomo III. XXXVI P. Papone, Il chiostro di Sant’Orso in Aosta e la sua interpretazione. XXXVII C. Andriot, Un siècle de présence des chanoines réguliers de Notre-Sauveur dans le Val d’Aoste. XXXVIII F. Degl’Innocenti, Cortemaggiore, Monreale delle Alpi o Curmaier? L’italianizzazione della toponomastica valdostana (1861-1946). XXXIX A. Pession, Comptes de la châtellenie de Cly (1399-1409). XL A. Pession, Comptes de la châtellenie de Cly (1414-1424). XLI B. Del Bo, La valeur d’un château. Le contrôle du territoire en Vallée d’Aoste du XIIIe au XVe siècle. XLII J.-G. Rivolin – R. Willien, La valeur d’un château. Le contrôle du territoire en Vallée d’Aoste du XIIIe au XVe siècle. Supplément. XLIII F. Baudin, R. Bertolin, J.-G. Rivolin, R. Willien, Les Audiences générales d’Amédée VIII de Savoie en Vallée d’Aoste.
BIBLIOTHÈQUE DE L’ARCHIVUM AUGUSTANUM Collection d’études d’histoire valdôtaine publiée par les Archives Historiques Régionales sous la direction de Fausto Ballerini XLIII Fausta Baudin, Roberto Bertolin, Joseph-Gabriel Rivolin, Roberto Willien LES AUDIENCES GÉNÉRALES D’AMÉDÉE VIII DE SAVOIE EN VALLÉE D’AOSTE Aoste 2022
PRÉFACE La publication des actes des Audiences générales que le comte puis duc de Savoie Amédée VIII a tenues à Aoste en 1409 et en 1430 est une source importante pour comprendre la manière dont la justice était exercée en Vallée d’Aoste. Un travail qui complète idéalement le volume sur les Audiences générales de 1337 et 1351 d’Augusta Lange et qui vient achever un parcours commencé en 2016. Cette année-là une exposition ainsi qu’un colloque avaient été organisés par les Archives historiques régionales en collaboration avec les autres services de la Surintendance régionale des activités et des biens culturels pour célébrer les 600 ans de l’attribution du titre de duc de Savoie au comte Amédée VIII. Les Audiences générales étaient les assises judiciaires que le prince tenait en Vallée d’Aoste « pro iusticia tenenda, facienda, accipienda et reddenda » et s’inscrivaient dans une cérémonie bien ficelée du point de vue protocolaire, qui commençait dès l’arrivée du prince en Vallée d’Aoste par le col du Petit-SaintBernard. Après la remise des châteaux et maisons fortes, le prince était accueilli à Sarre par les nobles et les ecclésiastiques qui l’accompagnaient ensuite en procession dans la Cathédrale d’Aoste pour le serment du prince avec l’assurance de respecter les coutumes du Pays d’Aoste, suivi de la prestation de l’hommage des nobles et des Audiences proprement dites qui se tenaient dans la salle de Cogne de l’Épiscopat. Cette publication, qui est le fruit de la collaboration avec les Archives d’État de Turin où sont conservés les originaux des actes transcrits, offre un intéressant éclairage sur l’administration de la justice à l’époque d’Amédée VIII et sur les rapports entre les princes de Savoie et leurs sujets valdôtains, notamment pour ce qui est du délicat équilibre entre les prérogatives du prince et le respect des « consuetudines Patriæ Vallis Augustæ ». Jean-Pierre Guichardaz Assesseur régional aux biens culturels, au tourisme, aux sports et au commerce
Les Audiences générales tenues à Aoste par Amédée VIII en 1409 et en 1430 9 LES AUDIENCES GÉNÉRALES TENUES À AOSTE PAR AMÉDÉE VIII EN 1409 ET EN 1430 Joseph-Gabriel Rivolin Introduction Dans une étude sur les rapports entre le prince et l’aristocratie dans les États de Savoie, Alessandro Barbero remarquait la tendance, chez les comtes et ducs de Savoie, de s’affranchir progressivement de la « surveillance » des nobles pairs lors du déroulement des Audiences générales qui se tenaient à Aoste : à cette attitude correspondait une réaction en sens contraire de la part de l’aristocratie locale, visant à accentuer ses pouvoirs de contrôle de l’autorité princière.1 Si, en effet, les Audiences convoquées par les comtes (puis ducs) de Savoie à partir de Thomas Ier constituaient l’occasion la plus significative de renouveler les engagements réciproques qui liaient le souverain-suzerain à ses vassaux et sujets valdôtains, sur la base des rapports féodaux et des chartes de franchises que les princes savoyards avaient octroyées au cours des siècles, elles avaient aussi la fonction de réaffirmer les prérogatives de la noblesse, qui consistaient notamment à exercer des fonctions exclusives, à la fois recognitives et réformatrices, des coutumes locales. Cette dialectique des pouvoirs se manifesta d’une manière évidente à l’époque d’Amédée VIII, lors des Audiences générales de 1409 et de 14302. 1 A. Barbero, Principe e nobiltà negli Stati sabaudi: gli Challant in Valle d’Aosta tra XIV e XVI secolo, dans C. Mozzarelli (dir. de), “Familia” del principe e famiglia aristocratica, Rome 1988, pp. 245-276, reproduit dans A. Barbero, Valle d’Aosta medievale (Bibliothèque de l’Archivum Augustanum XXVII), Naples 2000, pp. 179-210. Sur les Audiences générales cfr. C. G. Mor, Conte di Savoia, Feudali e Comunità in Valle d’Aosta nei sec. XI-XV, dans La Valle d’Aosta (Relazioni e comunicazioni presentate al XXXI Congresso storico subalpino di Aosta, 9-10-11 settembre 1956), Cuneo, 1958, pp. 237-316; et A. Lange, Le udienze dei conti e duchi di Savoia nella Valle d’Aosta, 1337-1351, Torino, 1956. 2 Les sources relatant le déroulement des Audiences de 1409 et de 1430 sont conservées aux Archives d’État de Turin, Sezione di Corte (dorénavant ASTo), inventaire « Cité et duché d’Aoste » et série Protocolli ducali. Elles comprennent essentiellement les procès-verbaux des différentes phases, gérées par les secrétaires ducaux Jean Balay (paquet III, doc 1) pour 1409 et Guillaume Bolomier (paquet III, docc. 3, 4, 5 et 6 ; paquet IV, doc. 1) pour 1430, ainsi que les protocoles cotés : 6, fol. 17 et 71 fol. 1 (série rouge) pour 1409 ; 73 fol. 9 (série rouge) et 74 fol. 521 (ex 471, série rouge) pour 1430.
Joseph-Gabriel Rivolin 10 Les Audiences générales de 1409 Les Audiences générales de 1409, qui se déroulèrent du 16 juillet au 20 août, furent précédées par une requête insolite adressée au prince lors de son arrivée à Aoste : en plus du serment habituel concernant le respect des franchises et des coutumes et la défense des droits des veuves et des orphelins,3 on lui demanda de s’engager par serment de respecter les privilèges de l’Église et de rendre la disponibilité des forteresses à leurs possesseurs dans le délai d’un mois. Amédée VIII refusa de le faire, en déclarant vouloir s’en tenir aux engagements pris par ses prédécesseurs lors des Audiences précédentes4. Ces requêtes, qui allaient dans le sens d’alourdir le contrôle des pairs sur l’autorité comtale, révélaient la crainte, tout à fait justifiée, que le comte voulût introduire des nouveautés importantes et qu’il utilisât l’institut juridique de la redditio castrorum comme arme de pression sur la noblesse, pour qu’elles soient acceptées. Dès l’ouverture des séances solennelles, les pairs durent accueillir dans leurs rangs, sur désignation du comte, Thibaut de Montagny, qui avait reçu l’investiture des seigneuries de Brissogne, de Sarre et de Rhins en 1405 : il s’agissait d’une nouveauté absolue, la liste des familles jouissant des droits de pairie étant close et bloquée depuis le XIIIe siècle.5 Le même jour, un différend se manifesta quant à la procédure des délibérations : requis de leur conseil selon la coutume, les pairs, guidés par François de Challant seigneur de Montjovet, demandèrent de se retirer pour délibérer en l’absence du comte ; mais celui-ci refusa net, comme l’avait fait son grand-père Amédée VI lors des Audiences de 1376, face à une requête analogue. Les pairs se refusèrent à leur tour de se ranger à cette décision et refusèrent de donner leur avis : Amédée VIII, après avoir entendu l’avis des juristes qui l’accompagnaient, émit alors une sentence « sine consilio dictorum parium », en violant ainsi la coutume (ou, si l’on veut, en la réformant) et en établissant un précédent qui portait atteinte à l’autorité des pairs, encore que la 3 Le contenu du serment du prince nous est connu grâce aux procès-verbaux des Audiences générales de 1351, lorsque Pierre de Challant, chanoine de Lyon, reçut le comte Amédée VI au pied du maître-autel de la cathédrale en lui disant : « “Domine, vos venistis pro iusticia tenenda et debetis hic iurare bonas patrie consuetudines servare, viduas, orfanos et eorum iura deffendere et chertras servare”. Qui dominus, flexis genibus ante dictum altare, manu extensa versum ipsum non tamen altare tangendo, hec promissit » (A. Lange, op. cit., p. 240). 4 ASTo, Cité et duché d’Aoste, paquet III, doc. 1. 5 Thibaut de Montagny avait été exproprié pour avoir tué un moine de l’abbaye de Payerne, Jean de Faucigny, en 1390. Gracié par Bonne de Bourbon, à la suite de son mariage avec Marguerite, fille du seigneur Henri de Quart, pair du duché, il avait accepté de céder à Amédée VIII ses droits sur sa seigneurie éponyme, au Pays de Vaud, contre ces trois territoires, faisant jadis partie des domaines de la famille de sa femme, parvenus par droit d’échute à Amédée VI en 1377, lors de la mort d’Henri sans héritier mâle (J.-B. de Tillier, Nobiliaire du duché d’Aoste, Aoste, 1970, pp. 422423 ; J.G. Rivolin, I siri di Quart, dans Quart, spazio e tempo, Quart, 1998, pp. 99-149).
Les Audiences générales tenues à Aoste par Amédée VIII en 1409 et en 1430 11 noblesse, guidée par François, Jean et Boniface de Challant, eût vivement protesté.6 Lors de la séance du 20 août, en outre, un bon nombre de coutumes furent réformées, en matière de procédures judiciaires notamment, mais aussi de donations, de droit successoral et surtout de juridiction ecclésiastique. Désormais, il serait défendu de déférer aux tribunaux ecclésiastiques les laïques, s’agissant de causes temporelles.7 D’après les procès-verbaux rédigés par Jean Balay, ces réformes furent introduites sur la requête des nobles et des coutumiers : mais l’impression est plutôt que la volonté innovatrice du prince eût joué un rôle déterminant. Les Audiences générales de 1430 Les Audiences générales de 1430 représentèrent un tournant encore plus significatif dans les rapports entre Amédée VIII et ses sujets valdôtains. La prise de position des deux principaux représentants de la plus puissante dynastie seigneuriale valdôtaine, le comte François, conseiller ducal, et son cousin Boniface II de Challant, seigneur de Fénis, fils d’un ancien maréchal de Savoie, et des autres pairs du duché, qui lors de la traditionnelle redditio castrorum firent à nouveau appel à une prétendue coutume que le duc avait déjà refusé de reconnaître, laisse deviner une situation inhabituelle de tensions entre le prince et ses principaux alliés politiques en Vallée d’Aoste. La prétention, déjà avancée en 1409, qu’Amédée VIII s’engageât par serment à restituer les châteaux à leurs possesseurs dans le délai d’un mois, montrait la crainte qu’il pût utiliser l’occupation des forteresses comme moyen de pression sur l’aristocratie, dans un but précis. Les nobles valdôtains savaient que, le 17 juin, le duc avait promulgué solennellement à Chambéry les Decreta seu statuta, visant l’uniformisation du droit dans l’ensemble des États de Savoie et craignaient, à bon escient, que la nouvelle législation pût être imposée au duché d’Aoste aussi, en ébranlant le système juridique local, fondé sur la coutume et les franchises. Les difficultés créées aux commissaires ducaux représentaient un message politique d’autant plus fort, que ce furent les Challant – autrement dit les partisans les plus fidèles de l’autorité ducale dans la région – à prendre la tête de ce qui se dessinait comme un mouvement de résistance organisé.8 6 A. Barbero, op. cit. (BAA XXVII), pp. 186-187. 7 J.-A. Duc, Histoire de l’Église d’Aoste, vol. 4, Châtel-Saint-Denis, 1909, p. 215. 8 A. Barbero remarque par ailleurs que “la fedeltà degli Challant ai Savoia non prevale mai sull’attaccamento alle libertà tradizionali della patria: nei momenti di maggior tensione tra il principe e i rappresentanti della Valle d’Aosta, la famiglia si trova regolarmente alla testa di questi ultimi, e uomini la cui carriera sembra fondarsi in gran parte sul favore del principe, non esitano ad opporsi apertamente alla sua politica in ambito locale” (op. cit., p. 185).
Joseph-Gabriel Rivolin 12 La documentation conservée aux Archives d’État de Turin permet de reconstituer dans le détail la chronique de ces journées et de percevoir le climat de tension qui les caractérisa. Le registre des procès-verbaux, rédigé par Guillaume Bolomier, décrit l’itinéraire d’Amédée VIII de Thonon à Aoste. Arrivé à Genève le 16 août, le lendemain il rejoignit Annecy, où il s’arrêta jusqu’au 23, quand il se rendit au prieuré de Talloire, où il déjeuna ; il dîna à Ugine et coucha chez Amédée de Crescherel. Le 24 il passa à Conflans, où il déjeuna encore chez Crescherel, et s’arrêta à Moutiers, où il dîna et coucha au palais de l’archevêque Jean de Bertrand. Il organisa alors la redditio castrorum, en envoyant Pierre Amblard, bailli de Savoie, et Guidon de Jordan d’Aime occuper les châteaux de la haute Vallée, du col du Petit-Saint-Bernard à Aoste; et Rodolphe d’Allinges de Coudrée et Hugon de Bertrand de Pérouse dans la basse Vallée, d’Aoste à Pont-Saint-Martin. Le 25, après la messe, il déjeuna à Aime chez Urbain Bovet de Rochefort, qui l’accueillit aussi à Bourg-Saint-Maurice pour la nuit. Le 26 il déjeuna à Saint-Germain chez les frères Robert et Aymon de Duingt de Valdisère, puis il s’arrêta à l’hospice du Petit-Saint-Bernard, où il dîna et coucha. Le 27 août il fut accueilli par les habitants de La Thuile, où il déjeuna, et le soir arriva à Morgex, où il dîna et passa la nuit: il y perçut aussi le droit d’hostagium dû par ses hommes de Valdigne pour son passage, selon sa coutume, soit 200 livres viennoises et 20 pour la duchesse. C’est à Morgex qu’il reçut, le lendemain, d’après Bolomier (mais sa chronologie suscite quelques perplexités), une lettre des commissaires De Coudrée et De Bertrand, qui avaient des difficultés à s’acquitter de leur mandat : ils y demandaient au duc des instructions sur les démarches à entamer, en lui communiquant par lettre que le comte François de Challant, son cousin Boniface II, seigneur de Fénis, les seigneurs de Nus, Vallaise et Pont-Saint-Martin, qu’ils avaient rencontrés à Aoste, les avaient informés de ne pas être tenus à consigner les châteaux respectifs au cas où le duc ne s’engagerait pas à les leur rendre dans le délai d’un mois. Ces mêmes seigneurs avaient en outre déclaré de n’avoir délégué personne pour la consigne et d’avoir décidé d’envoyer un représentant au souverain pour recevoir cette assurance. Le même jour, le duc reçut la visite de Bertolin, coseigneur de Vallaise, qui au nom des pairs de la Vallée d’Aoste vint justifier, avec des arguments différents cependant, la conduite des seigneurs ayant refusé de consigner leurs châteaux, prétextant qu’ils ne pourraient se trouver en même temps dans leurs châteaux respectifs, pour en remettre les clés aux commissaires, et à Aoste, pour recevoir dignement le prince : une argumentation très faible, qui diffère à l’évidence de la version donnée par les commissaires. Il est clair qu’il était désormais hors de question de demander au duc un quelconque serment sur la durée de l’occupation des châteaux.
Les Audiences générales tenues à Aoste par Amédée VIII en 1409 et en 1430 13 Le souverain, qui n’était pas dupe, feignit de croire aux justifications des nobles valdôtains et répondit aux commissaires d’acquiescer « par grâce spéciale » aux requêtes de ses vassaux, en disposant qu’on diffère d’un jour les opérations de consigne, pour que les intéressés puissent se présenter à lui pour lui rendre hommage : une solution qui avait l’air d’un compromis pour éviter in extremis une rupture susceptible d’aboutir à des conséquences graves, suite à des passages qui n’ont certes pas tous été consignés à l’écrit. En tout cas, c’est là tout ce que la noblesse valdôtaine réussit à obtenir quant à la durée de l’occupation des châteaux : le renvoi d’un jour de leur consigne dans la basse Vallée, où ils ne furent donc remis qu’à partir du lendemain, le 29 août. Pas par tout le monde, cependant. En effet, à la différence des autres pairs, le comte François de Challant et Boniface II seigneur de Fénis gardèrent leur position : quand les procureurs et leur suite se dirigèrent vers la basse Vallée, ils « oublièrent » d’occuper le château de Fénis et passèrent de Nus directement à Ussel. Puisque les territoires d’Ussel et de Saint-Marcel étaient gérés en coseigneurie par le comte François et par son homonyme de la branche d’Ussel, on assista à une consigne schizophrène : alors que François de Challant-Ussel accorda l’accès à sa quote-part de château sans aucune objection, le procureur du comte, son cousin, déclara que le château n’était pas sujet à la consigne, tout en ne s’opposant pas physiquement à son occupation, et il en fit de même le lendemain pour les châteaux de Châtillon, Montjovet, Verrès et Challant. Ce n’est qu’après que, le premier septembre, lors de l’ouverture des Audiences générales à Aoste, les seigneurs pairs eurent réaffirmé le respect des coutumes et que le duc les eut approuvées et ratifiées, en excluant ainsi implicitement l’application en Vallée d’Aoste des Decreta seu statuta, la fracture se recomposa. Ce même jour le procureur de Boniface II remit sans réserve le château de Fénis, et le lendemain le comte François déclara solennellement que les châteaux de Châtillon, Montjovet, Verrès et Challant étaient sujets à la redditio chaque fois que le duc se rendrait en Vallée d’Aoste pour présider les Audiences générales, en dépit des déclarations qu’il avait fait rendre à son procureur à peine quelques jours auparavant9. Les Audiences proprement dites furent inaugurées le vendredi 1er septembre dans la grande salle de l’évêché, dite « salle de Cogne », en présence de l’évêque Oger Moriset, du bailli d’Aoste Aymon de Châteauvieux et des nombreux personnels au service du duc ; du côté valdôtain, étaient présents les pairs du 9 Le statut juridique de ces châteaux par rapport aux obligations de nature féodale unissant les Challant aux comtes / ducs de Savoie mériterait un approfondissement, sortant du cadre de cette publication.
Joseph-Gabriel Rivolin 14 duché (au premier rang le comte François de Challant et son cousin Boniface II seigneur de Fénis), les nobles impairs et plusieurs coutumiers. Les Audiences furent ouvertes officiellement par le chancelier Jean de Beaufort, qui prononça la formule coutumière10. Elles se déroulèrent jusqu’au mardi 26 septembre, à raison de deux séances par jour, le matin et l’après-midi, avec quelques intervalles d’un ou deux jours, notamment pour la célébration de la Saint-Grat, patron du diocèse, les 7 et 8 septembre. Ces séances comprenaient la prestation d’hommage et de fidélité lige au duc de la part des vassaux nobles et des communautés du domaine direct, les procédures judiciaires, qui se distinguaient en générales (concernant les causes féodales), criminelles et civiles. Sans entrer dans le détail des procès qui occupèrent alors presque tout le mois de septembre, on signale que c’est au cours de la première Audience que se produisit un incident majeur, marquant un moment de crise révélateur du rapport entre le prince et ses vassaux. Après la prestation de serment des pairs, impairs et coutumiers, qui s’engagèrent à conseiller fidèlement le duc, la séance inaugurale fut consacrée à la réaffirmation des coutumes concernant particulièrement les droits du prince, entre autres : la redditio castrorum ; l’obligation des nobles de se rendre aux Audiences et de lui prêter l’hommage lige ; la confiscation des fiefs pour ceux qui se soustrairaient à ces obligations ; la défense pour les femmes d’hériter les fiefs nobles (et le droit correspondant d’échute en faveur du duc). De leur côté, les pairs, impairs et coutumiers valdôtains présentèrent une série de remarques et contestations sur certaines mesures introduites par les fonctionnaires ducaux, qu’ils jugeaient contraires à la coutume locale. La plus importante visait droit au cœur la tentative d’introduire en Vallée d’Aoste aussi la législation des Statuta Sabaudiæ. Un certain jour, non précisé (très probablement le dimanche 27 août, ce qui expliquerait les événements du lendemain) le duc avait fait publier à Aoste, en la cathédrale Notre-Dame et en l’église du monastère citadin de Saint-François, pendant la célébration de la messe, les Decreta seu statuta, avec l’ordre pour tout le monde de les appliquer partout dans la Vallée ; le tout en violation patente de l’ancienne coutume d’après laquelle on ne pouvait édicter aucun décret dans la région sans la volonté, le consentement et l’autorisation des nobles pairs, impairs et savants coutumiers. C’est pourquoi ceux-ci soutinrent la nullité des Decreta seu 10 « Prefatum dominum nostrum ducem ad hanc civitatem Auguste venisse pro iusticia tenenda, facienda, accipienda et reddenda, tam pro et de se ac suis officiariis quam alia quacumque persona quidquam petere aut alias experiri volente et econtra » (ASTo, Cité et Duché d’Aoste, paquet III, doc. 6).
Les Audiences générales tenues à Aoste par Amédée VIII en 1409 et en 1430 15 statuta, dans la mesure où ils étaient contraires aux libertés, privilèges et coutumes de la patria Vallis Augustæ et déclarèrent qu’ils n’entendaient point y consentir. Ils supplièrent donc le duc d’en révoquer la promulgation, qu’ils considéraient en tout cas nulle « ex certa scientia », même en cas d’inertie de l’autorité ducale.11 Le procès-verbal de Bolomier ne nous permet pas de connaître les réactions du duc face à cette contestation radicale de son autorité: toujours est-il que quelques jours après, le 12 septembre, Amédée VIII fit rédiger une lettre patente dans laquelle il rapporta le premier chapitre approuvé à l’unanimité par l’assemblée des pairs, impairs et coutumiers, concernant la peine en cas de refus de prêter l’hommage dû au seigneur féodal, en ajoutant qu’à la suite de cette approbation, imitant ses ancêtres, il avait voulu approfondir le bien-fondé de la supplique des pairs, et qu’il avait finalement ratifié, confirmé et approuvé « capitula per ipsos pares ut prefertur confessa et recognita » en décidant de les maintenir et observer fermement à l’avenir à la manière de ses ancêtres.12 Cette formule était ambiguë et il n’est pas certain qu’on puisse l’interpréter dans le sens que parmi les alia capitula, ayant fait l’objet de la recognitio des coutumes, fût comprise l’annulation des statuts promulgués subrepticement dans les églises d’Aoste, en dehors de toute procédure régulière. En tout cas les pairs, s’appuyant aussi sur la mention de la conduite des prédécesseurs d’Amédée, censée avoir été respectueuse des franchises et des coutumes, l’interprétèrent à leur avantage, et que le comte François de Challant et ses successeurs conservèrent précieusement l’original de ce parchemin dans leurs archives, où il se trouve encore. Toute ambiguïté disparut d’ailleurs lors de l’édition définitive des Decreta seu statuta, où il fut écrit explicitement que la nouvelle législation s’appliquerait à l’ensemble des États de Savoie, en abrogeant les normes précédentes « salvis etiam bonis et laudabilibus consuetudinibus nostrorum ducatus Auguste et patrie Vaudi, qui non iure scripto sed consuetudinibus reguntur ». 11 « Eo vero casu quo predicta renovare et annullare non curaret, quod non creditur, dicta dominacio vestra, protestantur dicti supplicantes ex eorum certa scientia de nullitate dictorum statutorum, preceptorum et ordinamentorum dicte dominacionis vestre quod ipsi supplicantes eisdem ordinamentis, preceptis et decretis vestre dominacionis non consenserunt neque ullo modo in presenti nec in futurum consentire volunt neque intendunt » (ASTo, Cité et Duché d’Aoste, paquet III, doc. 5). 12 « Nos prefatus dux, volentes ipsos nostrorum predictorum inclite recordie illustrium progenitorum vestigiis imitando benigniter pertractare, supplicacioni ipsorum parium super hiis nobis facte favore benivolo inclinati, supradicta capitula per ipsos pares, ut prefertur, confessa et recognita, reciproca vicissitudine, predictorum consiliariorum nostrorum circonspecta deliberacione prima, ratifficamus, confirmamus et approbamus ac per nos et nostros nunc et imposterum teneri et inconcusse observari decrevimus, quemadmodum ipsi incliti progenitores nostri acthenus fecisse reperiuntur » (ASTo, Cité et Duché d’Aoste, paquet III, doc. 5).
Joseph-Gabriel Rivolin 16 Au-delà de son caractère épisodique, le débat qui se développa entre le duc Amédée VIII et les représentants de la classe dirigeante valdôtaine lors des Audiences générales de 1430 est un exemple de la dialectique qui caractérisa constamment, au cours des siècles, les rapports entre les Valdôtains et leurs princes, fondés sur une fidélité indéfectible à la dynastie, tempérée par une forte identité régionale et par l’opiniâtre aspiration à gérer l’administration locale de manière autonome. Dans une perspective plus large, cet épisode fut le symptôme d’un changement de mentalité propre à une époque de transition. Le différend qui se manifesta en 1430 au sein des Audiences générales se plaçait au carrefour d’une conception du souverain en tant que médiateur et arbitre, juge dans un contexte caractérisé par l’idée du droit conçu comme un produit social, fondé sur le consensus des oligarchies plus ou moins représentatives de la société dans son ensemble, et d’une nouvelle image du prince législateur, qui façonne le droit et maîtrise donc la mutation des comportements sociaux, suivant son bon vouloir et, dirait-on aujourd’hui, selon son programme politique.
DOCUMENTS
19 Audiences générales de 1409 : rémission des châteaux et registre des Audiences AUDIENCES GÉNÉRALES DE 1409 : RÉMISSION DES CHÂTEAUX ET REGISTRE DES AUDIENCES Fausta Baudin 1409, 16-25 juillet Actes des rémissions faites par les nobles, pairs et non pairs de la Vallée d’Aoste de leurs châteaux et maisons fortes entre les mains des délégués du comte Amédée VIII de Savoie selon l’ancienne coutume du Pays, lorsque les comtes s’y rendaient pour y administrer la justice. Archivio di Stato di Torino (ASTo), Cité et Duché d’Aoste, paquet II, doc. 25. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, indicione secunda die sextadecima mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis appareat evidenter tam presentibus quam futuris quod ad instanciam et requisicionem nobilium virorum Petri Amblardi et Aymonis Iordani procuratorum et nomine procuratorio illustris et magniffici principis domini nostri domini Amedei comitis Sabaudie fidem facientium de suis procuris duobus publicis instrumentis per discretum virum Iohannem Balay, notarium et ipsius domini nostri comitis secretarium, sub anno presenti prescripto uno die quinta, alio vero die decima quarta mensis predicti iulii receptis. Petrus et Iohannes de Castellario de Tullia in Valle Digna fratres confessi fuerunt publice et maniffeste recognoverunt pro se et eorum heredes et successores quoscumque domum eorum fortem de Tullia esse reddibilem dicto domino nostro comiti et suis successoribus et ab antiquo fuisse ex debito et de consuetudine observata predecessoribus dicti domini comitis quocienscumque dominum comitem Sabaudie apud Vallem Augustam venire contingit pro iusticia facienda, reddenda, ministranda et habenda. Ita quod dicta domus fortis de Tullia dicto domino comiti, vel mandato suo aut procuratori seu procuratoribus eiusdem in adventu prelibati domini comitis in Vallem Augustam occasione predicta debet expediri et realiter tradi et deliberari ad ipsam tenendum munitam, arbitrio suo secundum consuetudinem
20 Fausta Baudin predictam Vallis Auguste. Et idcirco dicti Petrus et Iohannes de Castellario fratres dictam domum cum toto fortalicio et claves et pertinencias eiusdem eisdem procuratoribus realiter tradiderunt et expedierunt. Dicti vero Petrus Amblardi et Aymo Iordani procuratores sepius nominati, procuratorio nomine prefati domini nostri comitis dictam domum et claves commendaverunt et tradiderunt custodiendas et tenendas nomine prefati domini comitis duobus clientibus videlicet Iohanni Fine et Aymoni Richalini de Peysiaco predictis Iohanne et Petro fratribus unacum tota eorum familia extra dictam domum forte remanentibus et ab eadem totaliter expulsis. De quibus omnibus dicti procuratores nomine procuratorio quo supra requisiverunt sibi per me notarium infrascriptum fieri publicum instrumentum. Actum intus dictam domum fortem de Tullia, presentibus Iohanne de Mascoto domicello, Iohanne Alose secretario domini nostri comitis predicti et Iohanne Excanibor alias Sabellani notario pro testibus ad predicta vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii, mauriannensis diocesis clerico publicoque imperiali et domini nostri comitis predicti auctoritatibus notario, qui de premissis omnibus hanc cartam recepi, ipsamque requisitus scripsi, levavi et in hanc publicam formam reddegi, signoque meo solito signavi et in eadem hic me manu mea propria subscripsi fideliter in testimonium omnium premissorum. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda, die sextadecima mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis presentibus et futuris appareat evidenter quod viri nobiles Petrus Amblardi et Aymo Iordani procuratores et procuratorio nomine illustris et serenissimi principis domini nostri domini Amedei Sabaudie comitis, fidem facientes de eorum procuratorio duobus publicis instrumentis receptis per discretum virum Iohannem Balay, notarium publicum et ipsius domini nostri comitis secretarium, sub anno et indicione presentibus uno die quinta alia vero die XIIIIa mensis huius iulii ad castrum seu fortalicium et domum fortem situm apud Entrayves quod quondam fuit Iohannis de Curia domicelli domini quondam de Intrayves et nunc est Iohannete eius filie uxorique nobilis Ybleti condomini de Intro, personaliter accesserunt vigore predicte procurationis et eciam nomine prefati domini comitis qui, nomine predicto, coram me notario et testibus subscriptis Iohanni filio Iaquemini de Thoma de Villario d’Intro famulo dictorum Ybleti et Iohannete, dominorum dicti fortalicii, personaliter ibidem existenti, verbothenus exposuit quod cum ex debito et consuetudine, ab antiquo observata et approbata, castra quecumque et omnia alia fortalicia que sunt in terra seu patria Vallis Auguste cuiuscumque sint, tam parium quam imparium et aliorum quorumcumque quotienscumque domini nostri comitis Sabaudie contingit intrare in Vallem Augustam pro facienda et exercenda iustitia deliberari debeant et realiter expediri
21 Audiences générales de 1409 : rémission des châteaux et registre des Audiences per dominos vel alios quoscumque possessores dictorum castrorum et fortaliciorum predicto domino comiti nostri procuratoribus seu procuratorio aut certo mandato ipsius secundum morem antiquum et consuetudinem dicte vallis. Propterea prefati procuratores dictum castrum seu fortalicium d’Entrayves intraverunt et possessionem adepti fuerunt quo supra nomine, cum mandamento, finibus, et territorio et aliis que infra sunt. In quorum signum et acceptionem et receptionem possessionis predictorum receperunt claves prime ianue dicti castri et tocius fortalicii ad finem quem supra et modo quo supra, manibus dicti famuli eas tradentis de mandato ut asserit dicte Iohannete domino ipsius fortalicii. Quas claves ibidem et incontinenti predicti procuratores recepta possessione libera predictorum, expulsis dicto fortalicio dicto famulo et omnibus aliis qui predictis dominis d’Entrayves, coniugibus, infra domum fortalicium erant, excepta dicta nobile Iohanneta domina ipsius loci, quam dicti procuratores, de gratia speciali, intus dimiserunt et relinquerunt causa eciam nativitatis quia iacebat in puerperio, ita tamen quod cum a dicto puerperio surrexerit ab eodem fortalicio recedere et exire debebat, statuuntur, disposuerunt et ordinaverunt ac constituerunt castellanum dicti loci d’Entrayves Thomassetum de Bellentro, domicellum, cui quibus supra nominibus potestatem dederunt exercendi in dicto loco, mandamento, finibus et pertinenciis eiusdem ea que castellani officio pertinent et incombunt donec prefatus dominus comes aliud duxerit ordinandum. Et eidem castellano dederunt in familliares et adiutores pro securiori custodia ibidem facienda videlicet Petrum Peytanini, Iohannem Perre, Rufinum Bernardi, Iohannem Varcini, Girardinum Iarsuelli et Thomam filium Perroneti Pellicierii. Qui castellanus convenit dictis procuratoribus nomine quo supra bona fide sua castrum predictum cum mandamento et pertinenciis fideliter regere sine oppressione cuiuscumque. Ipsoque prefato domino comiti vel suis restituere quotienscumque fuerit super hoc requisitus nec alicui reddere castrum predictum seu fortalicium, nisi mandato dicti domini comitis ad hoc specialiter deputato. De quibus prefati procuratores preceperunt nomine procuratorio predicto sibi fieri per me notarium subscriptum publicum instrumentum ad opus dicti domini comitis. Actum apud Intereives, intus primam portam dicti fortalicii, presentibus Iohanne de Mascoto, domicello, Iohanne Excanibor notario alias Sibellani et Iohanne Perrinetus, testibus ad premissa vocatis et rogatis. Subsequenter vero anno, indicione et die quibus supra, prefati procuratores, procuratorio nomine prefati domini nostri comitis, modo et forma quibus supra intraverunt et adepti fuerunt possessionem duarum domorum fortium Curie maioris sitarum in Curia maiori eisdem nobilibus coniugibus in solidum pertinencium ut premictitur. Et hoc videlicet per receptionem clavium dictarum domorum fortium eis traditarum per dominum Iohannem de Thoma, famulum ipsius nobilis Ybleti et dicte nobilis
22 Fausta Baudin Iohannete eius uxoris asserentem Iohannem ab ipsa nobili Iohanneta habuisse in mandatis. Qua possessione recepta ut supra ipsoque famulo et omnibus aliis qui infra erant extra remanentibus dicti procuratores dictas duas domos tradiderunt custodiendas et tenendas modo quo supra duobus clientibus videlicet Petro de Cosengio et Villelmo de Ravoyera. Quibus dicti procuratores iniunxerunt sub pena indignationis domini comitis predicti quatenus ipsos domos fortes tute et secure custodiant nec eas expediant nisi mandato ipsius domini comitis precedenti. De quibus ipsi procuratores michi iamdicto notario subscripto iniunctum fuit fieri plura publica instrumenta ad opus dicti domini comitis et suorum. Actum in Curia Maiori, ante magnam ianuam veterius dictarum domorum sitarum prope ecclesiam dicti loci, presentibus dictis Iohannis de Mascoto et Iohannis Excanibor notario testibus hec premissa vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii, clerico publicoque imperiali e dicti domini nostri comitis Sabaudie auctoritatibus notario, hanc cartam, per me receptam, levavi, scripsi per manu mea ipsa, et subscripsi signoque meo consueto signavi, fideliter in testimonium premissorum. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda die decimaseptima mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis appareat evidenter quod ad instanciam et requisicionem virorum nobilium Petri Amblardi et Aymonis Iordani procuratorum et procuratorio nomine illustris et serenissimi principis domini nostri domini Amedei comitis Sabaudie ab eodemque domino nostro comite ad infrascripta specialiter deputatorum, Anthonius filius Petri de Arculo quondam et Anthonius filius quondam Francisci de Arculo de Moriacio pro se et suis presentibus simul et quilibet ipsorum, in quantum ipsos tangit, confessi fuerunt publice et maniffeste tamquam in iudicio recognoverunt domos fortes ipsorum sitas simul apud Moriacium esse reddibiles et expedibiles dicto domino nostro comiti et suis successoribus et ab antiquo fuisse ex debito et consuetudine conservatis predecessoribus dicti domini comitis quociens dominum comitem Sabaudie ad vallem Augustam venire contingit pro iustitia facienda, habenda, reddenda et ministranda. Ita quod dicte domus fortes dicto domino comiti vel mandato suo in adventu ipsius domini comitis in Vallem Augustam debent expediri ad tenendum munitas arbitrio dicti domini comitis secundum consuetudinem predictam. Et idcirco dicti Anthonius et Anthonius de Arculo dictas domos et claves cum toto fortalicio et pertinenciis suis dictis procuratoribus domini comitis reddiderunt et realiter expedierunt ad easdem domos tenendum munitas per dictum dominum comitem secundum tamen usum et consuetudinem predicti loci. Dicti vero procuratores nomine dicti domini comitis recepta possessione predicta per modum iamdictum ipsisque Anthonio et Anthonio de Arculo cum eorum familia et omnibus aliis qui pro ipsis in dicta
23 Audiences générales de 1409 : rémission des châteaux et registre des Audiences domo forti erant ab ipsa totaliter expulsis et extra remanentibus dictas domos fortes et claves cum suis pertinentiis universis commendaverunt et tradiderunt custodiendas et tenendas nomine dicti domini comitis Iohanni Bonafit et Anthonio Chapurseti de Peysiaco quos ibidem pro custodibus constituuntur. Et statim dicti Anthonius et Anthonius dictas domos fortes simul sitas exierunt. De quibus predicti procuratores nomine predicto sibi petierunt per me subscriptum notarium fieri publicum instrumentum. Actum ante magnam ianuam dictarum turrium seu domorum fortium, presentibus nobilis Iordaneto de Bardonechia, domino Sancti Martini, Griseto Quayry, Iohanne de Mascoto domicello et Iohanne Excanibor notario, pro testibus ad predicta vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii, mauriannensis diocesis, clerico imperialique et domini nostri comitis predicti auctoritatibus notario publico qui hanc cartam vocatus recepi ipsamque levavi scripsi manu mea propria requisitus signoque meo solito signavi et in eodem hic me subscripsi requisitus in testimonium premissorum omnium. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda die decimaseptima mensis iulii, per huius publici instrumenti seriem et tenorem, omnibus fiat maniffestum presentibus et futuris quod ad instanciam et requisicionem personalem nobilium virorum Petri Amblardi et Aymonis Iordani, procuratorum ad infrascripta per illustrem et magnifficum principem dominum nostrum dominum Amedeum comitem Sabaudie specialiter deputatorum et constitutorum fidem facientium de eorum procuratorio duobus publicis instrumentis manu Iohannis Balay notarii et dicti domini comitis secretarii receptis anno presenti videlicet uno die quinta et alio die XIIIIa mensis predicti iulii, vir nobilis Iohannis de Castellario domicellus, suo et coniuncto nomine Petri de Castellario eius fratris, confessus fuit per se et suos et confitetur tenore presentis instrumenti castrum suum et dicti fratris sui de Castellario in Valle Digna esse reddibile predicto domino nostro comiti et suis successoribus et ab antiquo fuisse ex debito et consuetudine observata predecessoribus domini comitis predicti, quocienscumque dominum comitem Sabaudie ad Vallem Augustam venire contingit pro iusticia ibidem facienda, reddenda, ministranda et habenda. Ita quod dictum castrum dicto domino comiti et suis vel eius mandato in adventu ipsius domini comitis in Vallem Augustam debet expediri ad tenendum munitum, arbitrio dicti domini comitis secundum consuetudinem predictam. Ea propter dictus Iohannes de Castellario suo et nomine dicti Petri sui fratris dictum castrum de Castellario et claves ipsius cum toto fortalicio, iuribusque et pertinenciis eiusdem universis dictis procuratoribus prelibati domini comitis reddidit tradiditque et realiter expedivit ad ipsum muniendum et munitum tenendum nomine dicti domini comitis et eius arbitrio secundum consuetudinem dicti loci
24 Fausta Baudin ad ipsius domini comitis beneplacitum. Dicti vero procuratores nomine dicti domini comitis dictum castrum de Castellario et claves cum suis pertinenciis universis expulsis prius a dicto castro dicto Iohanne de Castellario et eius familiaribus omnibusque aliis qui intus dictum castrum erant nomine dictorum fratrum, excepta nobili Iohanneta eius uxore que intus dimissa fuit, de gratia speciali iacens in puerperio, donec et quousque ab eadem surrexerit dumtaxat, et tradiderunt in custodia et eandem custodiam tradiderunt et commiserunt Griseto Queyry domicello. Cui quidem custodi tradiderunt adiutores, valitores et servitores decem clientes de patria Tharentasie pro securiori custodia ibidem facienda de dicto castro videlicet Petrum Colliardi, Iohannem Marchiandi, Iohannem Purvilliati, Anthonium Arpelli iuniorem, Anthoninum Buffeti, Bertrandum Iuvenis, Anthoninum Servonis, Iohannem Balay, Vuillermum Bernardi de Furno, Iacobum filium Iohannis Guilleti. Actum in Castellario intra menia dicti castri ante primam ianuam presentibus nobilibus Iohanne de Mascoto, Richardo de Curmillione domicello et Iohanne Excanibor notario, testibus ad premissa vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii imperiali et dicti domini nostri comitis auctoritate notario publico, qui hoc instrumentum per me receptum levavi, scripsi, subscripsi manu mea propria et signo meo consueto signavi in testimonium premissorum. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda die decimaseptima mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis presentibus et futuris appareat evidenter, maniffestum quod ad instanciam et personalem requisicionem Petri Amblardi et Aymonis Iordani domicellorum procuratorum et procuratorio nomine illustris et magniffici principis domini nostri domini Amedei comitis Sabaudie, Iohannes de Castellario domicellus per se et suos confessus fuit, publice et maniffeste recognovit in mei notarii et testium subscriptorum presencia, suo et coniuncto nomine Petri de Castellario eius fratris, quandam eorum turrim vocatam turrim de Rubilly alias de Leaval, situm apud Moriacium esse reddibilem et expedibilem dicto domino nostro comiti et suis successoribus et ab antiquo fuisse ex debito et consuetudine observata predecessoribus dicti domini comitis quocienscumque dominum comitem Sabaudie ad Vallem Augustam venire contingit pro iusticia facienda, reddenda, administranda et habenda. Ita quod dicta turris dicto domino comiti vel mandato suo in adventu ipsius domini comitis in Vallem Augustam debet expediri ad ipsam tenendum munitam arbitrio dicti domini comitis, secundum consuetudinem predictam. Et idcirco predictus Iohannes de Castellario suo et nomine dicti Petri sui fratris dictam turrim et claves ipsius cum toto fortalicio et pertinenciis eiusdem universis dicti principis domini nostri Sabaudie comitis reddidit et realiter
25 Audiences générales de 1409 : rémission des châteaux et registre des Audiences expedivit et ipsos nomine predicto in possessionem realem vel quasi posuit et induxit per appertionem prime ianue et tradicionem clavium ipsius prime ianue et totius fortalicii qua quidem possessione presens recepta et receptis dictis clavibus dicti procuratori, procuratorio nomine predicto, dictam turrim et claves cum pertinenciis eiusdem universis commendaverunt et tradiderunt custodiendam et tenendam duobus clientibus Tharentasie, videlicet Anthonio filio Iacobi Iaquerii et Guillelmo filio Iohannis Iaquerii, quos dicti procuratores nomine predicto pro custodibus ibidem posuerunt, constituerunt et ordinaverunt. Et statim dictus Iohannes de Castellario dictam turrim exivit. De quibus omnibus predictis dicti procuratores nomine dicti domini comitis petierunt sibi per me subscriptum notarium fieri et reddi publicum instrumentum. Actum apud Moriacium ante primam ianuam dicte turris, presentibus Iohanne de Mascoto, Iohanne Excanibor notario et Griseto Quayri domicello, pro testibus ad premissa vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii clerico imperialique et dicti domini nostri Sabaudie comitis auctoritatibus notario qui hanc cartam per me receptam levavi scripsique manu mea propria et subscripsi signoque meo consueto signavi in testimonium premissorum. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda die decimaseptima mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis presentibus et futuris appareat evidenter quod ad instanciam et personalem requisicionem nobilium virorum Petri Amblardi et Aymonis Iordani, procuratorum et procuratorio nomine illustris et magniffici principis domini nostri domini Amedei, comitis Sabaudie ut de procura constat duobus publicis instrumentis per Iohannem Balay notarium et ipsius domini comitis secretarium receptis anno presenti uno videlicet die quinta, alio die XIIII mensis huius iulii. Gaspardus de Curiis domicellus personaliter constitutus in mei notarii et testium subscriptorum presencia, suo et nomine Petri de Curiis eius fratris, confessus fuit publice et maniffeste recognovit per se et suos duas eorum domos fortes de Curiis fore et esse expedibiles eidem domino nostro Sabaudie comiti et reddibiles et suis successoribus et ab antiquo fuisse ex debito et antiqua consuetudine observata predecessoribus dicti domini nostri comitis quocienscumque dominum nostrum Sabaudie comitem ad Vallem Augustam venire contingit pro iusticia facienda, reddenda, ministranda et habenda. Ita et taliter quod dicte domus fortes dicto domino nostro comiti vel eius certo mandato aut procuratori in adventu prelibati domini comitis in Vallem Augustam occasione preassumpta reddi deberet et realiter expediri ad ipsas muniendum et munitas tenendum arbitrio ipsius domini comitis secundum consuetudinem predictam Vallis Auguste. Et idcirco predictus Gaspardus de Curiis suo et quo supra nomine
26 Fausta Baudin volens et affectans eidem domino comiti circa premissa debitam reddere obedientiam et reverentiam predictas duas domos fortes cum toto ipsarum fortalicio clavesque, iura et pertinencias ipsarum reddidit, tradiditque et realiter expedivit dictis procuratoribus nomine dicti domini comitis et ipsorum de eisdem nominibus predictis investivit ad eas muniendum et munitas tenendum arbitrio ipsius domini comitis et de ipsis se et dictum eius fratrem devestire per traditionem ipsarum clavium. Qui quidem procuratores possessione predicta adepta ut premictitur et clavibus predictis cum dictis fortaliciis et bonis omnibus qui intus erant recepti ipsoque Gaspardo et eius uxore cum uxore dicti sui fratris a dictis domibus fortibus totaliter expulsis et eietatis cum tota eorum familia et extra remanentibus. Ipsas duas domos fortes munierunt et munitas reliquerunt quatuor clientibus Tharentasie quibus ipsas in custodia tradiderunt et ipsarum custodiam eis commiserunt tenendo et custodiendo nomine prefati domini comitis donec aliud ab eodem habuerunt in mandato videlicet Perroneto Columbe, Andree Falconeti, Iohanni de Piri Bardi et Andree Carodi qui promiserunt iuratis super evvangeliis Dei sanctis ipsas domos fideliter custodire nomine prefati domini comitis neminique expediri nisi mandato prefati domini precedenti bona sua omnia propter hec obligando. Et dictus Gaspardus predictas confessionem et expeditionem habere ratas et firmas et eas ratifficare facere per dictum eius fratrem cui pro parte dicti domini nostri comitis fuit requisitus. Actum intus primam ianuam dictarum domorum, presentibus Guillelmo de Spina, Richardo de Curmillione, Iohanne de Mascoto domicellis et Iohanne Excanibor notario, testibus ad premissa vocatis et rogatis. Et me Petro Carterii, mauriannensis diocesis, clerico publicoque imperiali et dicti domini nostri Sabaudie comitis auctoritatibus notario, ipsi de premissis omnibus hoc publicum instrumentum vocatus, recepi, ipsumque manu mea propria scripsi, levavi de meo prothocollo et in hanc publicam formam reddegi ac signo meo solito signavi et hic me subscripsi, fideliter requisitus in testimonium premissorum. (S.T.) Anno Domini millesimo quatercentesimo nono, inditione secunda die decimaoctava mensis iulii, per hoc presens publicum instrumentum cunctis presentibus et futuris appareat evidenter quod ad instanciam et requisicionem nobilium virorum Petri Amblardi et Aymonis Iordani, procuratorum et procuratorio nomine illustris et serenissimi principis domini nostri domini Amedei, comitis Sabaudie, in hanc parte specialiter deputatorum ut constat de eorum procuratoribus duobus publicis instrumentis per discretum virum Iohannem Balay notarium et ipsius domini comitis secretarium receptis anno et indicione premissis, uno videlicet die quinto alio die XIIIIa mensis huius iulii. Vir nobilis et potentis Ybletus condominus de Intro confessus fuit per se et suos, suo
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