23 Le Flambeau - 09
Par cette voi e de fait la commune d'Étroubles, croyant voir pratiquer par ceux d'Allein un usage immodéré de la faculté accordée par dit acte d'inféodation, fit par exploit du 13 mai 1863 assigner la commune d'Allein par devant le Tribuna! de I'Arrondissement d'Aoste, requérant qu'il soit prononcé: 1 o) que les usagers du ruisseau de Menouve n'ont le droit de charger d'eau leur ruisseau, qu'après que la commune d'Étroubles a chargé dans le meme torrent de Menouve tous les ruisseaux qui servent aux besoins de ses habitants et de son territoire ; 2°) que la commune d'Allein soit condamnée à supprimer tous les barrages qu'elle a mis à travers le lit du torrent de Menouve pour absor– ber toute l'eau à son profit ; 3°) que la commune d'Allein soit condamnée à payer en faveur de la commune d'Étroubles, tous les dommages-intérets pour les dégats cau– sés aux ruisseaux d'Étroubles et aux propriétés des usagers. La commune d'Allein par son délibéré notifié le premier juin suivant, soutenait que meme en supposant qu'aux termes de l'acte d'inféodation de 1393 elle ne put dériver l'eau du torrent de Menouve au préjudice des communiers d'Étroubles, elle avait toutefois acquis ce droit au moyen de la prescription, età cet effet elle déduisit l'artide de preuve y ténorisé. La commune d'Étroubles s'opposait à l'admission d'un tel artide de preuve. Sur ce émana le jugement du 20 janvier 1864 par lequel ce Tribuna! rejetait l'artide de preuve déduit parla commune d'Allein, en dédarant : 1 o) quel es consorts du Rude Menouve de cette commune, n'avaient le droit de charger leur ruisseau qu'après que la commune d'Étroubles avait chargé dans le meme torrent tous les ruisseaux qui servent aux besoins de ses habitants et de son territoire ; 2°) que la commune d'Allein était tenue de supprimer tous les bar– rages qu'elle avait mis à travers le lit du torrent pour absorber toute l'eau à son profit, et en condamnant la meme à payer à la demanderesse commune d'Étroubles tous les dommages à évaluer par experts, ainsi qu'aux frais de la procédure. La défenderesse commune d'Allein trouva ce jugement gravatoire, et en appela par devant la Cour d'Appel de Turin, qui, par son jugement du 6 mai 1865 dédara devoir avant tout se fai re lieu une expertise à l'effet : ' 25
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