21 Le Flambeau - 03

La sortie du Grand-Arvou tenir les murailles et bords chacun à l'endroit de sai[ .. .] affin que l'eau puisse facilement passer et couler sans aucun empèchement sous peine de cinq livres d'amende [ ... ]. 10°. A été dit et ordonné qu'il ne sera permis ni licite à au– cun partayant du dit ru de vendre et alliener en aucune manière que ce soit aucune pose ni rate d'eau à qui que ce soit que par avis préalable [... ] aux consorts du meme journal, à peine de nullité de telles ventes et aliénations [ ... ]. 11°. A été dit et ordonné qu'il ne sera permis ni licite à aucun des dits part ayants [... ] de dérober, tirer prendre ni per– çevoir aucune petite ni grande quantité d'eau [.. .] sous peine de vingts livres ducalles [... ] "·

RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=