Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

- XI - concession nous paraît cependant dout<:.use puisque les successives franchises ne furent accordées qu'un siècle après et elles sont des concessions et non des reconfirmations 8. La primauté reviendrait donc au Statutum libertatis 9 donné par l'évêque d'Aoste aux habitants de Cogne en 1245 10• Encore à un évêque, Pierre de Pra, est dû le Statutum de Yssyognia accordé .en 1255 11. La deuxième moitié du XIIIe siècle et le début du xrve se caractérisent par un grand nombre de concessions dues aux seigneurs de Challant, d'Avise, d'Etroubles, de Quart et par les évêques d'Aoste, comtes de Cogne, encore 12• Comme la plupart des nobles valdôtains, les seigneurs de Vallaise aussi accordèrent des chartes de franchise à leurs sujets. Pendant la première moitié du xrve siècle toutes leurs terres furent affranchies. Celle des Vallaise fut l'une des plus puissantes familles nobles valdôtaines, après les de Challant et Ies de Quart. En effet après l'extinction de cette famille par la mort de Henri de Quart, survenue en 13ï8, les Vallaise occupèrent touj ours la deuxième place, immé­ diatement après les Challant, dans les séances des Assemblées Géné­ rales. Et ce rang leur fut confirmé en 1655 par Lettres Patentes de Charles-Emmanuel II, duc de Savoie 13. Les Vallaise avaient leur juridiction sur plusieurs terres en Vallée c\' Aoste et hors de la Vallée. Ils possédaient les seigneuries de Val­ laise, comprenant la vallée du Lys et une partie du territoire de Carema, et celle d'Arnad. De plus ils jouissaient de l'omnimodan iurisdictionem sur les terres de Montalto, Castruzzone, Burolo, Quas­ solo, Baio, Settimo Tavagnasco, Montestrutto, etc. Ils tenaient en fief ces terres directement de l'Empire, ainsi qu'il appert des investitures données aux Vallaise par les empereurs Frédéric II, Henri VII et Sigismond, respectivement en 1211, 1309 et 1418 14. L'origine de cette famille est très ancienne : le premier document (8) Malgré nos recherches aux Archives Historiques Régionales nous n'avons pas trouvé cette charte de franchise ni aucune mention dans les documents successifs. ( 9 ) Cf. M. CmAUDANO, op. cit., p. 206 ; Mgr J.-A. Duc, Histoire de l'Eglise d'Aoste, II, Aoste, Imp. Catholique 190ï, pp. 276-281 . ( 10) Le terme de Statutum libertatis que M. Chi�udano lui donne n'est pas à propos. Il s'agit en réalité de simples règlements de justice. ( 11 ) Cf. Mgr J.-A. Duc, Cartulaù-e de !'Evêché d'Aoste (XIII' siècle), Turin, Paravia 1884. pp. 150-152. (12) Cf. M. CmAUDANO, op. cit., pp. 203-206 ; J.-B. DE ÎILLIER, Le francbigie delle comunità del Ducato di Aosta, a cura di t M. C. Daviso di Charvensod e M. A. Benedetto, Aosta, ITLA 1965. (13) Cf. E. AuBERT, La Vallée d'Aoste, Il' éd., Aosûe 1958, pp. 140-141. ( 14) Dans un acte d'inféodation donné par les seigneurs Bertholin, François et Jean-Jacques de Vallaise à François Marini d'une portion du mandement de Baio le 16 janvier 1442, signé par les notaires Jean de Ronoldis et Ferrandus de Ferrandis, sont transccites les trois investitures mentionnées (Cf. A.H.R., Fonds Vallaise, CONTI . DI VALESA, Cat. 9, In/eudazioni e Investiture di feudi e beni feudali, Mazzo I).