Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

- XVII - quas et prout tenebat et possidebat solitusque erat tenere et possidere... Dominicus de Hereres condominus Valeysie condam ». Cependant à cette longue énumération de droits se posait une limitation bien précise. Nous lisons dans un document du 20 octobre 1321, où la liste des droits seigneuriaux a été soigneusement arrêtée sur le parchemin, cette réserve : « I tem actum est quod dominus cames habeat supradicta bona 41 salvo iure feudatariorum et salva franchisia ipsorum hominum » 4 2 • En effet pendant la première moitié du XIVe siècle toutes les terres des seigneurs de Vallaise avaient été affranchies par des actes successifs. Ces chartes de franchise sont synchrones à un grand nombre de concessions accordées par les autres seigneurs valdôtains. Elles datent, non au hasard, du règne d'Amédée V de Savoie et de son successeur, le Comte Vert; c'est à dire au moment même où sous l'effort de ces deux princes « si vincono a poco a poco le sopravvivenze feudali, si distruggono o si attenuano le autonomie comunali .e i privi­ legi ecclesiastici, si fonda l'autorità del principe su tutti i cittadini » 43. A ces ambitions autoritaires des comtes les seigneurs valdôtains s'opposaient en tâchant d'attirer à .eux leurs sujets par ces concessions. Mais à cette raison politique, s'unissait certainement un motif non moins important : le besoin continuel d'argent, souvent expressément déclaré dans plusieurs documents 44• La première charte de franchise dans le domaine des Vallaise fut accordée le 5 avril 1321 par Amédée et ensuite ratifiée par Arduçon, François et Godefroy, coseigneurs de Vallaise. Elle servit de modèl� à quatre chartes successives données en 1322 et 1347 par Assodin, Ruffin et Boniface de Hérères et Jean et Amédée de Vallaise. Par ces documents les seigneurs de Vallaise rendaient « franchi et liberi » tous leurs hommes et fiefs. Il est à noter avant tout que ces chartes ne contie1: ment pas essentiellement un pacte de serment mutuel; elles renferment surtm:lt un grand nombre de dispositions admini�tratives qui fixent désormais les droits fiscaux, judiciaires et policiers des seigneurs de Vallaise. Elles abolissent d'autre part certains droits seigneuriaux, comme (41) On peut retrouver la liste de ces droits dans C. G . . MoR, Feudali e Comunità, .., cit., p. 297. Cf. la dernière partie de la note 34. · ( 42) Echange de biens entre le comte ,Améd� e . de Savoie et Arduçon de Vallaise ( A. H .R., Fonds Vallaise, CONTI DI V A LES A , Cat. 5, Spitture e Contratti di Famiglia dal 1206 al 1324, Mazzo I, doc. 56). · · (43) Cf. R. QuAZZA, La formazione progressiva della St{ltO sabaudo, S.E.L T orino · 1942, p. 24. • ' (44) P ou r un exemple PO>térieur, cf. J.-C. · P ERRIN , Conventions et affranchissements..., cit., p. 148. On y trouve : . « A tous ... soict notoire ... comme ainsi soict que illustre · e t . magniffique seigneur Antoine, baron de Valleyse, tant pour le poyement. et satisfaction des dotes et mariages de ses filles .. que aultres ses c,rediteurs poyer. soit en indigence e.t contrainct de vendre et aliener de ses biens ». ·