Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

- XXI - rapproche au droit de la France coutumière. « Là encore - nous dit L. Chevailler - on ne peut manquer d'établir un rapprochement très net avec un certain nombre de coutumes françaises qui reconnaissent au bâtard le droit de tester » 59. Ce droit deviendra coutumier en Vallée d'Aoste et nous le retrouvons en effet dans les « Coutumes du Duché d'Aoste » de 1 588 60. En collationnant plusieurs articles de ces franchises ( tutelle, saisie, etc. ) avec ceux du « Coutumier » on note que les dispositions juridiques sont les mêmes quoique, cela va sans dire, beaucoup plus incomplètes. Ce fait nous démontre que le droit coutumier valdôtain avait déjà acquis au début du xrve siècle sa propre physionomie et une personnalité bien marquée. Toutefois ces franchises, même si en général elles se réfèrent au droit coutumier valdôtain ou français, pour certains articles puisent leurs sources au droit lombard et allemand 6 1. Certains auteurs ont voulu voir en cela la conséquence d'une plus grande indépendance de la maison de Vallaise vis à vis des Savoie et d'une dépendance immé­ diate de l'Empereur d'Allemagne 62 . Le 20 avril 1 346 les coseigneurs de Vallaise Jean et Bertholin, Arduçonet, Jean et Amédée, octroyèrent de nouveaux statuts à la cow.munauté d'Arnad pour apporter « certa melioramenta necessaria » <.ux franchises précédentes. L'acte fut passé par le notaire Rollet de Courmayeur dans le cimetière de l'église Saint-Martin d'Arnad à la présence de toute la communauté ressemblée à cet effet. Les articles fu:·ent établis de commun accord par les dits seigneurs et douze représentants de la communauté, élus par les habitants d'Arnad. Ces statuts concernent particulièrement les règlements de police rurale. En ces temps-là, la châtellenie d'Arnad devait vraisemblablement être assez dépourvue de bois, car dans ces règlements on fait défense plusieurs fois de couper les arbres de châtaignier, de bouleau, de hêtre, etc. et surtout de les transporter hors du domaine des Vallaise. On interdit aussi de tenir en Arnad, pour la période de vingt-cinq ans, des chèvres. Probablement on voulait, par ces prohibitions, repeupler les bois de la châtellenie. Nous assistons dans ces statuts à la constitution des podestats gui devaient surtout fixe _ r les tailles et percevoir les amendes. Cette (59) Cf. LAURENT CHEVAILLER, Remarques sur la condition juridique du bâtard en droit valdôtain et en droit coutumier français, dans « La Vaile d'Aosta » · Relazioni e comunicazioni presentate al XXXI° Congresso Storico Subalpino, I, p. 197. (60) Livre V, Titre XIV, article II, p. 741. ( 61) Cf. Loms CHRISTILLIN, La Vallée du Lys · Etudes historiques, Aoste 1897, p. 169 et p. 292. (62) IDEM, ibidem.