Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

226 J.-C. Perrin XXV. 1 597, juin 25 . Arnad. Les seigneurs Jean-Frédéric et Josué de Vallaise confirment les an­ ciennes franchises d'Arnad, ils exemptent leurs sujets de la seigneurie d'Arnad du payement des « laouds » et de l'inscription des contrats et ils inféodent à la dite communauté leur part de dîmes pour un gros d'Aoste de service annuel ; en échange ils reçoivent un don de 1 00 écus. Sources : A - Original : manque. B - Copie authentique, du XVII' siècle, du notaire François Rosset. Cahier en papier de quatre feuillets non numérotés (mm. 280 x 185). Au verso, écrit par une autre main, on lit : « Copie de rattiffication avec infeudation et novelle concession faitte par les illustres seigneurs Jean-Federic et �osué freres de Valleyse a leurs subjets et favatiers d'Arnaud » et l'indication archivistique : « n. 49 F. Ducrüe notaire et greffier au Bailliage ». (A.H.R., Fonds Vallaise, ARNÀ, Cat. 36, Titoli e Scritture da! 15'30 al 1620, Mazzo XIV). Méthode de publication : On publie d'après B. [ 1 r. ] L'AN DE GRACE courant mil cinq centz nonante-sept, indition di­ xiesme et le jour vingt-cinquiesme de juing, faict au lieu d'Arnaud dans la mayson forte des illustres seigneurs soubz nommés, en presences de Gabriel de Pierre Laba et Pierre d'Anthoine Bovier, tous deux d'Issime, tesmoingz requis et demandés. A Tous modernes et futeurs soyt notoire, evident et manifest comme icy par devant moy notaire ducal soubsigné et les tesmoingz prenommés soy sont en propre personne constitués très illustres et puissantz seigneurs Jean-Phederic et Josué freres, filz et donnataires de l'illustre seigneur Louys de Valeyse con­ seigneur du dict lieu d'Arnaud, etc., lesquelz desireulx gratiffier leurs subjetz et favetiers du dict Arnaud de la confirmation de leurs franchises et coutumes locales a ce que pour !'advenir ilz ne soyent molestés oultre la forme d'icelles, de leurs grés, etc., pour eulx et les leurs, etc., moyenant leurs sermentz etc . ont ratiffié et approuvé a la communaulté du dict Arnaud en personne de discret Thomas de Nicod, conscindicque du dict lieu, maistres Anthoine Ro­ land, Barthelemy [ 1 v. ] Depré, Martin Joly, Jaques Crenerel, notaires, Francois Colomba, Francois de Jaques Malcuit, Jean de Claude Martellioz, Grad Bonin et Berthelemy de Michelod Bine!, conseilliers de la dicte communaulté, pre­ sentz et acceptantz a leurs noms et de toutte la dicte communaulté, assavoir les franchises octroyées a icelle communaulté par feu bonne memoire le sei­ gneur Amyed de Valeyse receues par maistre Vuilliermoz Piccard de Cormaieur, notaire, l'an mil trois centz et vingt-ung, le cinquiesme d'apvril, conforme a icelles et de la confirmation obtenue de Son Altesse moderne par lettres pa·