Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

1. 1 3 2 1 , avril 5. Arnad. Le seigneur Amédée de Vallaise octroie les franchises à ses sujets d'Arnad et il établit les articles des nouvelles libertés touchant les suc­ cessions, les fidélités, les ventes, les fiefs, les peines civiles et crimi­ nelles, les tributs, etc. Sources : A - Original, non signé, sur parchemin. Rouleau de 5 peaux cousues ensemble (mm. 2320 x 380). Au verso de la cinquième peau, écrit par une main du XVIII' siècle : « 1321 - Statuts et ordonnances faites par le magnifique seigneur Amé conseigneur de Vallaise en faveur de ses sujets du lieu et chatellenie de Arnad pour egard de la succession, fidélité des habitants, des fiefs, ventes et donations, bois, boccages et de plusieurs autres choses dans spécifiées lesquelles pour cause de brieveté sont icy omises. Et le dit seigneur Amé a fait tels statuts et ordonnances pour empecher qui ny lui ny ses sujets du mandement d'Arnad puissent être opprimés pour cause des roydes, tailles, aides, exactions et c'est pourquoy sont appellés tels statuts et ordonnances : Franchises d'Arnad »; et l'indication archivistique : « 458 - 1321 avril - G n. I ». Sur la deuxième peaux, d'une main synchrone il y a : « Franchesie Arnadi ». (A.H.R., Fonds Vallaise, ARNA', Cat. 45, Franchiggie della Com.tà, Mazzo XX, doc. 1). B - Copie non signée du XV' siècle. Cahier de 16 feuillets non numérotés (mm. 190 x 305). (A.H.R., Fonds Vallaise, ibidem, doc. 2). C - Copie du notaire Jean de Cristano - XVI' s. - Cahier de 14 feuillets numérotés 11-24 (mm. 200 x 280). Au feuillet 1 1 r. : « Copia franchitatum et libertatum Arnadi datarum per dominum Amedeum condominum Vallesie et Arnadi nomine suo et Arduczonis eius fratris et inde confirmatarum per dominum Franciscum con­ dominum dictorum locorum. Johannes de Cristano ». (A.H.R., Fonds Vallaise, ibi­ dem, doc. 3). D - Copie non signée. __: XVI' s. - Cahier de 14 feuilLets, non numérotés, en très mauvais état (mm. 210 x 300). (A.H.R., Fonds Vallaise, ibidem, doc. 4). E - Copie en langue française. - XVIII' s. - Cahier de 14 feuillets non numérotés (mm. 185 x 275). Au feuillet 14 v. : « Copie des franchises d'Arnad tirée de sa semblable en langue latine - 5 avril 1321 - ». (A.H.R., Fonds Vallaise, ibidem, doc. 5). Méthode de publication : On publie A en donnant en note la collation avec les documents B, C et D. ANNO 1 DoMINI 2 millesimo tercentesimo vigesimo primo, indicione quarta, ( 1 ) B a au-dessus : « Copia f( ranchesiarum ) loci Arn( adi ) » ; C : « Jesus Copia franchesiarum Arnadi datarum per nobilem Amedeum condominum Vallexie et Arnadi hominibus et subditis suis in poderio et mandamento Arnadi ». (2) C : « ln nomine Domini. Amen. Anno a nativitate eiusdem Domini ... ».