Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin
Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 281 presentes estre donné foy au present transumpt soit copie en jugement et dehors comme au propre originel sus presenté et soit en semblable valeur, robur et force, en foy de quoy avons interposé le decret et auctorité de nostre office au dict transumpt soit copie autentiquée. ET DESQUELLES choses premises le dict Bourco procureur susdict a requis par nous dict chastellain luy estre faict et concedé letre de testimoniales, lesquelles avons octroyé et octroyons par ces presentes estre faictes par les noteres et greffiers de la court de Bard soubsigné, lesquelles avons corroborés du seel de nostre office, en foy des choses premises, le jour vingtiesme de janvier mil cinq cens soixante troys. (L. s.)2. Laurens du Crest. Jaques de Chappo. (2) Sceau rond en papier (mm. 25). Au centre : croix de Savoie, avec à ses côtés les lettres I et C. Légende : « SIGILLUM MANDAMENTI BARD! ».
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=