Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

284 J.-C. Perrin XVL 1 568, septembre 28 . Bard. Aimé d'Albard, châtelain de Bard, authentique la copie des origi­ naux d'une requête présentée à la Chambre des Comptes par les hommes des seigneurs de Vallaise et les Lettres Patentes obtenues à l'égard du payement des tailles et du nombre des fouages de la jurisdition de Val­ laise et Arnad, avec prohibition aux exacteurs d'exiger plus de 90 fouages. Sources : A - Originaux manquent. B - Copie authentique de 1568. Cahier en papier (mm. 330 x 220) de huit feuillets non numérotés. Au feuillet 8 verso on lit : « Transumpt des lettres obtenues par monsieur Al­ lardet sur les rates des focages de ceux de la val de Valleyse et Arnaud vheu et retiré des mains de Saumons (?) » et, écrit par une main postérieure, l'indication archivistique : « N. 6 P - Ducrüe notaire et greffüer • au Bailliage ». (A.H.R., Fonds Vallaise, VALESA, Valle e Mandamento, Cat. 11, Titoli e Scritture dal 1560 al 1600, Mazzo V). Méthode de publication : On publie d'après B. [ 1 r. ] Nous AYMÉ D'ALBARD, cappitaine et chastellain du chasteau et jurisdiction de Bard pour Son Alteze, a tous soit manifeste comme ce jour­ d'huy a la requeste des hommes, communiers, subgectz et habitants riere les communautéz, terres et signeuries des seigneurs de Valleyse, pais de la val d'Auoste et a l'instance des dites communautéz, nous havons tenu, palpé, veu et leu et par nostre secretaire soubscript et signé, havons faict tenir, palper, veoir et lire les originaulx de certaines Lettres Patentes par eulx obtenues tant en la Chambre de Comptes de Savoy, dattéez du quinziesme jour du mois de juing mil cinq centz soixante-trois, signéz Bruiset, que aultres lettres obtenues en la Chambre des Comptes de Piemont, dattéez du sixiesme de juing mil cinq centz soixante-sept, signéz Gromis et aussy aultres Patentes obtenues de Son Alteze en son Conseil d'Estat en datte du huictiesme jour de julliet mil cinq centz soixante-sept, signéz par Emanuel-Philibert, Stro­ piana, Ozasc etc., Pinghon etc., Perrinbello, et pour le premier secretaire Capra, dheuement selléez, controroléz et executéez, non viciéez, rasés, ny cancelléz, ny en aulcunes partie suspectes, accompagnéz des requestes cy annexéz avec les decretz des dites Chambres et Conseil d'Estat et aussy de certains extraictz des registres de la dite Chambre des Comptes de Savoye y narréz et mention­ nés, signéz par La Porte en lan mil cinq centz soixante-trois, le vingtroiziesme jour de mars, privéz aussy de tous vices, suspicions et erreurs, desquelles et desquelz la teneur s'ensuict et est telle comme cy après : « EXPOSENT en toutte humilité les paovres hommes et subgectz des sei­ gneurs de Valleyse du duché d'Aouste comme anciennement et de tous temps