Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 285 ilz ont accoustumé pour les dons, subsides, taillies ou aultres charges et impos occourrantz en la dicte vallée d'Aouste a raison de nonante focages comme appert par les registres en la dicte Chambre des Comptes des paye­ mentz faictz par les predecesseurs des dictz exposantz gia soit ce que le dict nombre n'aye jamais esté perfaict ny encores est de present. ET CE nonobstant despuis certain temps en ca iceulx hommes et sub­ gectz par sinistre invention et s'il est licite dire hors des limites le la cons­ cience, ont estéz constrainctz par les recepveurs et exacteurs des dictes char­ ges et impos de payer a raison de cent et huictante, contre toutte raison et droict car s'ilz payoint pour tel nombre ilz [ 1 v.] seraient cottizés pour la decime part des feuz de toutte la duché d'Aouste encore qu'ilz ne soyent la trigesmie partie d'icelle vallée, car l'illustre seigneur conte de Challand ha et tient les subgectz de Gressonay pour les deux parties de la jurisdiction et lesdictz seigneurs de Valleyse ne tiennent que la tierce partye, la ont est une bonne partye de leurs subgectz de maniere qu'il est tout notoire que les dictz subgectz de Valleyse sont chargéz qoultre leur rate et de la moitié de plus qu'ilz ne doibvent estre cottizés et payent la moitié de plus qu'ilz ne doibvent et en oultre sont chargéz et gravéz par la communauté de Ca­ resme qui pretend usurper des dictz nonante feuz une bonne partie d'iceulx pour les fere contribuer avec eulx au resort d'Yvrée ; a cause de quoy iceulx subgectz et hommes de Valleyse ces jours passéz auraient estéz cons­ trainctz obtenir extraict des dictz registres de la prenommé Chambre de Sa­ voye, quoy si ainsy estait que fussent contrainctz payer la dicte moytié de plus et que de l'aultre moitié qui encores n'est pas bien accomplie jusques a la denombration des dictz nonante focages la dicte communauté r de CaresmeJ 1 en detraisoit ou levoit 2 partie d'iceulx focages 3 les dictz hommes et subgectz de Valleyse exposantz seraient constraintz abandonner le lieu et deshabiter ce que gia plusieurs ont faict pendant ces guerres par paovreté pour estre aussy lieu de montagnez infructueux presque sterile et touttes ces choses nonobstantz les dictz paovres hommes et subgectz ont tousjours payé par le passé a raison des dictz nonante feuz et tousjours se parroffrent de payer encores que le nombre n'y soit entier pourveu que plus se soient constrainctz par les dictz exacteurs et recepveurs de payer ceste moityé de plus ; aultrement seront constrainctz abandonner le lieu, chose qui revyendroit a leur grand prejudice et domage du prince. PouR QUOY supplient très humblement qu'il vous plaise bavoir pitié et (1 ) Ce passage est écrit au bas de la page et reporté ici par un signe de rappel. (2) « Ou levoit » est ajouté dans l'interligne. (3) Biffé : « ou levoit ».