Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchis.es, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 287 dicte Chambre a certain et competant jour dond requis ferez les dictz recep­ veurs, exacteurs et tresouriers pour illec venir rendre compte et prester le reliqua de ce qu'ilz se trouveront avoir plus exigé et oultre le denombrement des feux en la dicte requeste mentionnéz des choses susdictes, ensemble pour venir respondre et deffendre a telles fins et conclusions que nostre procureur patrimonial vouldra prendre contre eulx par raison de ce ; sans retardation toutteffois de noz deniers pour le regard de ce qu'ilz sont en ancienne cous­ tume d'estre cottizéz. DE CE faire vous donnons pouvoir, auctorité et mandement par ces presentes. DONNÉ a Chambery au bureau de nos Comptes le quinziesme jour du mois [ 2 v.] de juing mil cinq centz soixante-trois. Par Monseigneur a la relation de la Chambre des Comptes. Bruyset. » « A NOZ SEIGNEURS de la Chambre des Comptes de Son Alteze. EXPOSENT en toutte humilité les paovres hommes des communautés de Valleyse, Arnaud, Yssime, Fontainemore et Gressonay, subgectz des dictz sei­ gneurs de Valleyse, estre vray comme de l'an mil cinq centz soixante-trois ilz auraient remonstré a l'illustre Chambre des Comptes de Savoye le grand tort que despuis certain temps en ca leur ont faict les recepveurs et exacteurs des subsides, taillies et impos par cy devant faictz au pais de la Val d'Auoste, pour les avoir cottizé et exigé pour la moitié de plus de focages qu'ilz n'estoient en ancienne coustume d'estre cottiséz et exigéz comme ont faict ap­ paroir par les vieulx et anciens leurs payementz extraictz (avec bonne licence) des anciens registres de la dicte Chambre des Comptes de Savoye, rapportéez l'an mil cinq centz soixante-trois et le vingtroiziesme de mars, signéz par de La Porte. DESQUELZ faict prompte foy, signe apparant clerement et evidemment du dict tort et injuste exaction ont rapporté et obtenu lettres des seigneurs de la dicte Chambre des Comptes de Savoye, dattéez le surdict an mil cinq centz soixante-trois et le jour en icelles escript ; lesquelles ilz exhibissent promptement combien que encores ne les ayent peu mettre a dheue execution pour avoir estéz longtemps esgaréez et que despuis que ont estéz trouvées ne s'est presentée l'occasion de ce faire et pour estre les dictes lettres suran­ nales n'ont peu gandir lesusdictz homnes du contenu en icelles qui leur vient a grand dommage. CE CONSIDERÉ et attendu l'exaction et cottisation qui leur vient faicte a la journée a raison de neufz vingtz focages et qu'ilz n'en possedent que nonante 4 pour lesquelz ilz sont accoustuméz payer par le temps passé pour- (4) A la marge, écrit par une autre main, il y a : « 180 foages et on ne doit paye1 qu'a raison et sur le pied de 90 foages ».