Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

288 J.-C. Perrin quoy se trouveroient lezéz et chargéz de la moitié de plus qu'ilz n'ont ac­ coustumé payer par le temps passé comme appert par les dictz payementz extraictz des registres susdictz en Savoye ; attendu aussy que contre toutte equité l'on leur faict payer aultant comme aux subgectz de Son Alteze com­ bien qu'ilz ne soyent tenuz que a la moityé qui leur revient a grand prejudi­ ce et domage, pourquoy supplient très humblement les dictz exposantz qu'il vous plaise leur ottroyer confirmation des dictes lettres obtenues en Savoye des seigneurs de la dicte Chambre et nonobstant que soyent surannales ordon­ ner qu'elles soyent misez et bouttée a dheue et entiere execution et qu'il soit de noveau inhibé et deffendu a tous tresouriers, recepveurs et exacteurs [ 3 r. ] ou aultres a qui appertendra qu'ilz ne soyent tant oséz ny ardis de cot­ tizer ny exiger aulcungs deniers des hommes et communautés susescriptes sinon a la forme de leur vieulx et anciens payementz et par le denombrement des nonante focages qu'ilz ont accoustumés payer anciennement avant le tort qui leur ha esté faict. DESQUELZ payementz appert par les dictz extraictz des prementionnéz registres de la Chambre et ainsy declarant commander ausdictz tresouriers, recepveurs et aultres comme dessus qu'ilz ayent et desgent canceller de leurs livres et registres telle moytié de plus indheuement ausdictz hommes et com­ munautés imposée par cottization et exaction domageable contre tout droict Et les dictz hommes et subgectz du dict Valleyse se parroffrent tousjours payer a la forme et par le denombrement des dictz nonante focages comme ilz ont accoustumé payer avant le tort a eulx faict. Ce faisant ferez bien et justice ». « Soit monstre au procureur patrimonial. Faict a Thurin ce penultime de may mil cinq centz soixante-sept. Gromis. Il signer procuratore non impedisse che le lettere mentionate in la pre­ sente supplicatione si mandino a essecutione secondo la loto forma 5 solamen­ te, nonobstante surannali. Surdo. Antonio Fant.le ». « EMANUEL-PHILIBERT par la grace de Dieu duc de Savoye, Chablais et Auoste, au premier hussier de nostre Chambre des Comptes ou aultre nos­ tre hussier ou sergent qui sur ce seront requis salut. Veu les requestes et les lettres cy attachées et le contenu en icelles bien consideré, nous vous mandons et commandons par ces presentes qu'ayez a executer les dictes let­ tres attachéez selon leur forme et teneur sans obmettre ne laisser rien du contenu en icelles et ce nonobstant qu'elles soyent surannéez, que tel est nostre vouloir. (5) Le mot « forma » dans l'original est répété deux fois.