Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 295 comme l'on ha donne ou donneroit au propre original et en [ 7 r.] tesmoniage de verité havons concedé les presentes et commandé icelles estre signéz de la main de nostre dict secretaire ou greffier et corroboréez du seel accoustumé en nostre office et de l'auctorité et puissance a nous ottroyée par la dicte Alteze en presence des eggreges Philippe du Crest d'Albard et eggrege Es­ tienne Ryvo bourgeois de Bard, notaires, tesmoings assistans. FAICT et passé a Bard soub la vote de la casane, lieu deputé et accous­ tumé tenir le tribunal du droict dudict lieu, ce vingt-huictiesme du mois de septembre mil cinq centz et soixante-huict. Estienne du Ru. Jean de Castruzon. Nous Estienne Rivo et Philippe d'Albard notayres tesmoings sus nom­ més par ces presentes attestons avoir esté presentz a la collation du transumpf cy dessus faict lequel s'est trouvé conforme aux originelz comme dessus se contient combien que a la fin dudict transumpt se contienne une postille peu moings de quattre lignes pour ce en tesmoniage de verité nous sommes icy soubscriptz. Philippe du Crest. (L. s.) 14. (14) Sceau rond en papier (mm. 30) ; au centre : croix de Savoie. La légende est il­ lisible. La page 7 verso et le feuillet 8 sont blancs.