Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 297 jectz [ 1 v. ] . Et ce pour leur servir perpetuellement de coustumes localles, quant aux matieres qui sont traictées aux franchises, prononciat et sentence sus designéz 7, oultre celles qui sont speciffiées par le dict acte de procuration sus designé, nonobstant quelles se pourront treuver diverses a celles qui sont portées par le Coustumier general du dict duché, d'aultant mesmes que par le dict Coustumier leurs dictes franchises leur ont esté reservées comme aus­ sy a touttes les aultres communes du dict duché. SuR QUOY a esté aux sus dictz procureurs par moy ja dict secretaire respondu et declairé que puisqu'ilz entendent que leurs dictes franchises des­ quelies ilz sont saizis ayent a leur servir de coustumes locales 8, ilz doibvent sur icelles dresser touttes leurs dictes coustumes locales en la forme que convient et puis me les remettre conforme aux lettres de sa dicte Altesse ; oultre 9 que dempuis ilz sont obligéz en rapporter l'approbation de sa dicte Altesse dans le tems a eulx par icelles prefigé, sans que je sois tenu leur registrer 10 au livre coustumier ny aultre part touttes leurs dictes franchises et pieces sus enoncées. QuoY OUY a esté par eulx expressement protesté 11 que si a ce ilz seront tenus (comme ilz ne croyent) ne leur courra au long temps qu'ilz ne puissent vallablement les reduire en la forme sus [ 2 r.] remonstrée et d'icelles en jouir nonobstant tous labs de temps, moyennant touttefois l'approbation de sa dicte Altesse leur estant donné delay suffizant a ce fen 12. ET DE TOUS ce que dessus leur a esté par moy secretaire susdict accordé ce present acte 13. FAICT en la cité d'Aouste dans la maison de mon habitation ce dernier de may mil cinq centz huictante-neufz 14 • ExTRAICT de son propre original dhue collation faicte. Bellesy. 15 Acte de presentation et remission des dictes coustumes localles 1 6 • ]E FRANÇOIS BELLESY, citoyen d'Aouste et secretaire des Estatz du du- (7) Depuis « aux franchises ... » ect. le texte est souligné ; a la marge il y a une main au doigt pointé. (8) A la marge : « Da poichè le sudette luoro franchisie gli servono di consuetudini lo­ cali devono li sudditi quelle inviolabilmente osservare ». (9) A la marge : « In oltre devono haver la confirmation di S.A. fra il termine pre­ fisso per quelle lettere ». (10) A la marge : « Senza quelle registrar ne! libro costumier ». ( 11) A la marge : « Et detti sudditi ciè> udito dicono che non credono di esser tenuti ; et in caso dirnandano tempo ». ( 12) A la marge : « Mediante pero l'approbatione di S. A. ». ( 13 ) A la marge : « Et testimoniales ». ( 14) A la marge : « Auosta, !'ultimo maggio 1589 ». (15) Seulement ce dernier passage est écrit de la main du secreta1re Bellesi. ( 16) A la marge : « Atto di presentatione et remissione di dette consuetudini locali ».