Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad XVIII. EXTRAITS DES INVENTAIRES DES ARCHIVES DES NOBLES DE VALLAISE 1 1 759, mai 5 . 299 Note des titres et papiers appartenants à M. le comte Charles­ Emanuel de Vallaise. Sources : A - Cahier de 83 feuillets (mm. 230 x 350). '[A.H.R., Fonds Vallaise, CONTI DI V ALESA, Cat. 8, Inventarj, descrizioni e note di Titoli e Scritture, Mazzo I J . Méthode de publication : On publie d'après A. [3 r.] N. 27 - 1326 - Franchises accordées par Edoard comte de Savoie a divers hommes de Donas qu'il avoit échangé avec Arduce de Vallaise et ses neveux et François Valaise et ses freres et Assoudin de Hereres conseigneur de Vallaise par instrument recù par Jean Mistral de Burget. [ 27 r.] Une copie imparfaite d'une transaction entre les seigneurs de Vallaise et les hommes de Issime et Gressoney manquante au commencement et par consequent on ne sait pas de quelle année.2 Elle est recuë par les notaires Jean Lionette de Prato de Issime et Jaque Perret. En ce qui reste : Primo. Les arbitres condamnent les dits hommes de payer aux seigneurs la moitié d'une somme a condition que les seigneurs soient tenus de livrer copie aux dits hommes et au depens des dits hommes des lettres de la convention pour ce que dessus avec copie d'autre lettres y annexée et concernante aussi le meme fait.3 Plus que les dits hommes soient obligéz de payer au seigneur toutes les rentes et usages arrierés qu'ils n'avaient point payés et parce qu'il y avoit debat entre eux pour savoir sur quel pied de sold 4 ils devaient payer les sus­ dittes rentes et usages. Les arbitres ordonnent que les dits hommes payeront les dits usages a raison de six forts pour chaque sol vianois et non plus. Et a l'egard de la peine du double et de l'autre peine de cinq sols par jour (1) Nous reportons ici les articles concernant les franchises, statuts et ordonnances de la seigneurie de Vallaise, extraits de deux inventaires des archives de cette . famille, et concernant les XIV'-XVII' siècles. Il s'agit des deux inventaires les plus complets des archives Vallaise. Ils sont tous les deux de la deuxième moitié du XVIII' siècle et ils portent les titres reproduits ci-dessous. (2) Il s'agit de la sentence arbitrale du 7,10 et 11 août 1450. (3) A la marge il y a : « Fait par lie duc de Savoie ». (4) Pœmière leçon biffée : « de monoie ».