Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchises, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 301 staderes et balances des dit lieux d'Issime et Gressoney et proceder contre les trasgresseurs selon le droit et selon le teneur des dittes franchises. Que tous ceux qui couperont des bois sur les possessions d'autrui outre qu'ils seront tenus a l'indemnisation vers la partie domagée, ils etablissent la peine de dix sols pour chaque fois et pour chaque plante grosse detruite ou prise et deux sols pour chaque faisseau de bois a bruler. Signé par le notaire Lonze.