Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

302 J.-C. Perrin [ 1 757- 1 777 ] .1 Descriptions de titres. Sources : A - Cahier de 174 feuillets (mm. 240 x 350). [A.H.R., Fonds Vallaise, CONTI DI VALESA, Cat. 8. Inventarj, descrizioni e note di Titoli e Scritture, Mazzo l ] . Méthode de publication : On publie d'après A. [6 v.] 1467,1 avril - Ordonnances faites par la communeauté de Careme a l'egard des arbres et biens du dit lieu. [ 7 r.] 1449,8 mars - Lettres dominicales par lesquelles, a la requete des seigneurs de Vallaise, le prince Louis restitue et retablit les dits seigneurs en leurs droits dont ils jouissaient anciennement sur les biens de leurs sujets et sur ies hommes et habitants de la vallée de Vallaise qui s'etoient rendus rebelles envers leurs seigneurs et refusé de payer les tributs auxquels ils etoient tenus. [ 1 1 v.] 1458,5 may - Confirmation faite par Jaques comte de Challant, seigneur de Gressoney, des franchises accordées aux hommes de Gressoney par François premier comte de Challant 2 par instrument 26 avril 1436 avec novelle description des dites franchises. [ 25 v.] 1415,22 juillet - Publication de barn par le metral de Vallaise imposé contre ceux qui cerceroient querelles, debat, question et ceux qui donneront main aux querelleurs avec commandement de mettre a bas les ar­ mes tant offensives que defensives pour le jour de la fete de la Magdalaine au lieu de Stilian par ordre des seigneurs Jean et Rolet Vallaise. [ 26 v.] 1 3 12, ... - Franchises accordées par Rodolph aux hommes de Verrès. [ 27 r.] 1322,1 mars - Franchises accordées par Boniface de Hereriis de consentement d'Assodin et Ruffin ses fils aux hommes d'Issime. 1 320,21 mars - Copie des clauses des franchises d'Arnà. [ 28 r.] 1322,8 fevrier - Franchises accordées par Assodin et Ruffin fre, res de Hereriis, fils de Boniface, a ses hommes de Guermior en bas et du pont de Saint-Martin en haut et du sommet des monts de Vallaise en bas. [ 30 v. ] 132 1 ,5 avril - Franchises accordées par Amé de Vallaise aux hommes d'Arnà. [ 33 v.] 1367,13 juillet - Statuts de la communeauté de Nantey ( 1 ) Cet inventaire n'est pas daté, mais il a dû être fait entre ces deux dates. En effc: le document le plus récent est de l'année 1757 (cf. f. 105 v.) et à la marge de plusieurs documents il y a cette annotation : « 1777. Transmis (ou envoié) a M. Deffey ». (2) Biffé : « aux hommes de Gressoney ».