Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

Franchis.es, statuts et ordonnances de Vallaise et d'Arnad 303 [ 39 v . ] 1 322,8 fevrier - Franchises accordées par Assodin et Ruffin freres, fils de Boniface de Hereres, a leurs hommes d'Hereres. [ 84 r. ] 1597,25 juin - Ratification faite par Jean-Phederic et Josué, freres de Vallaise, des franchises accordees par leurs ancetres aux hommes d'Arnà. Remission des laods pour les contracts de confession et a faute de payement vente a six ans. Exemption accordée a la communeauté d'Arnà de l'inscription des contracts soumis a laod dans six ans. Infeudation donnee a la dicte communeauté de leur part de toutes les dimes de grain, vin, foin, etc. pour un gros monnaie d'Aoste de servis. [86 v. ] 1536,10 j anvier - Transaction entre Jean fils a feu Louis de Vallaise et la commune de Vallaise contenante confirmation des privileges, franchises et pacts accordées par les seigneurs de Vallaise a la dite commune. [ 89 r . ] 1540,28 novembre - Constitution de sindicz et procureurs faite par la commune de Careme assemblée de licence des seigneurs de Monthaud, de Challant et de Vallaise. [ 90 v . ] 1 560,30 juillet - Convention entre François, Charles et Amé de Vallaise et la commune de Vallaise contenante confirmation des privileges, aux dits seigneurs 24 rups de fromage chaque année moiennante l'exemption faite de l'obligation d'aller a payer les servis et rentes au lieu de Perlos. [ 9 1 v. ] 1 566,4 aoust - Affranchissement fait par Anthoine de Vallaise a ses sujets et favetiers de Gressoney par lequel moyennante la somme de 300 luis d'or d'Italie le meme à liberé les dits sujets de tous services de fromage. Plus les à exempté du payement et port des services, censes et rentes pecu­ nielles a Perlos devant se faire dit payement au dit lieu de Gressoney moien­ nant le payement des fraix du voiage de l'exacteur. Plus les à liberé du payement de toutes censes, rentes etc. pndant deux ans et de toutes remases et caducités.3 [ 94 r.] 1536, ... - Election de sindics et conseillers faite par la com­ mune de Vallaise. [ 99 v . ] 1 543,29 juin - Transaction passée entre les seigneurs François, Charles et Amé, freres fils de Louis de Vallaise, et les communes et hommes de Vallaise touchant le confirmation des franchises aux dits hommes accordées par les predecesseurs des dits seigneurs. [ 100 r. ] 1562,1 7 aoust - Patentes du prince Emanuel-Philibert par les­ quelles est defendu a tous les subjets des seigneurs de Vallaise et habitants en leurs juridictions de faire recevoir aucun contract portant ventes et laods (3) Ce document a été publié. Cf. J.-C. PERRIN, Conventions et affranchissements dans la Vallaise au XVI' et au XVII' siècles, BASA XLII, Aoste, ITLA 1965.