Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

304 J.-C. Perrin par aucun notaire que par ceux qui sont riere la jurisdiction des dits seigneurs a peine de nullité des dits contracts et autres arbitraires. [ 1 10 v. ] 1 336,25 may - Ordonnances contenantes etablissement de barns faits par la commune d'Issime pour la conservation des bois, durables pen­ dant dix ans. [ 1 1 8 r. ] 1377,24 juin - Conventions entre la commune de Vallaise et les seigneurs de Vallaise par lesquelles à été conclu que pour faciliter l'admi­ nistration de la justice on établirait un potestat et qu'un des dits seigneurs seroit une année et l'autre des dits seigneurs les années suivantes successive­ ment un par année ; le seigneur 4 Ardusson de Vallaise fut etabli la premiere année. [ 122 v . ] 1386,2 janvier - Ordonnances faites par la commune de Ville de Marone et les seigneurs de Vallaise pour les bamps des bestiaux et autres. [ 125 v . ] 1482,19 may - Statuts, ordonnances et conventions concernan­ tes l'utilité publique faits et arretés entre les seigneurs de Vallaise et les jurisdiciables des dits seigneurs du mandement de Vallaise, les quels sont du­ rables et observables pendant l'espace de treize années tant seulement et non plus. [ 16 1 v . ] 1 323,8 may - Etablissement de barns fait par les seigneurs de Vallaise du consentement de la commune d'Arnà contre ceux qui coupe­ raient chatagniers verds et rames portantes glants le long de la Doire. [ 1 62 r.] 1563,15 juin - Requete des hommes de Vallaise avec patentes du duc de Savoie et lettres de la Chambre de defence aux exacteurs de tailles et subsides d'exiger des dits hommes outre ce qu'ont accoutumé, sçavoir pour 90 feux. [ 164 v.] 1567, 14 septembre - Convention entre les seigneurs de Val­ laise et les hommes de Fontanamore portante etablissement de tribunal et des cries au lieu de Fontanemore. [ 165 r. ] 1580, ... - Suppliche della comunità di Busca con decreti di S.A. riguardanti la confirmazione de privilegi e franchisie d'essa comunità, special­ mente per riguardo alla nomina del podestà. (4) Biffé : « de Vallaise f. ».