Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

p ag. X. 1377, mai 24. Perloz. Etablissement d'un podestat . 107 XI. 1411, mai 10. Carema. Défense de dériver l'eau du torrent Lys 1 10 XII. 1413, mars 29. Estillian. Défense de construire un ruisseau 1 12 XIII. 1415, juillet 22. Estillian. Défense de querelle et port d"armes 1 14 XIV. 1467, avril 1. Carema. Ordonnances à l'égard des arbres fruitiers . 1 16 XV. 1474, mai 30. Marine. Statuts de la communauté de Marine . 13 3 XVI. 1480, avril 22. Perloz. Promesse de maintenir et observer les franchises . 1 4;) XVII. 1482, mai 19 et 27. Perloz. Statuts de la communauté de Perloz . 142 XVIII. 1483, juin 11. Arnad. Nouveaux statuts du mandement de Perloz . 152 XIX. 1536, janvier 1. Perloz. Election de syndics pour le mandement de Perloz et Fontainemore 159 XX. 1536, janvier 10. Arnad. Convention entre les seigneurs de Vallaise et leurs sujets . 16") XXI. 1540, novembre 28. Carema. Constitution de syndics pour la ville de Carema 17 3 XXII. 1543, juin 29. Estillian. Convention entre les seigneurs de Vallaise et leurs sujets 182 X.Xlli. 1560, juillet 30. Gressoney. Convention entre François, Charles et Amédée de Vallaise et leurs sujets 197 XXIV. 1563, février 23. Arnad. Sentence arbitrale sur les différends surgis entre les seigneurs de Vallaise et leurs sujets . 204 XXV. 1597, juin 25. Arnad. Confirmation des anciennes franchises d'Arnad 226