Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

pag. DOCUMENTS : IIe PARTIE I. 1286, décembre 2 1 . Donnas. Testament du seigneur Amédée d'Arnad . 231 II. 1312. Verrès. Franchises accordées aux bourgeois de Verrès . 233 III. 1 326, novembre 7 et 14. Aoste. Reconnaissance et inféodation pour les seigneurs de Vallaise 239 IV. 1326, décembre 16. Ivrea. Franchises accordées par Edouard de Savoie à ses nouveaux sujets de Donnas 244 V. 1347, août 28. Issime. Promesse de payer la somme due pour l'octroi des franchises 246 VI. 1348, janvier 13 et 14. Issime. Les sujets des seigneurs Jean et Amédée de Vallaise dénoncent la somme due pour les franchises 249 VII. 1348, janvier 27. Perloz. Le seigneur Amédée de Vallaise reçoit la somme due pour l'octroi des franchises . 253 VIII. 1390, août 22. Bard. Confirmation des franchises de la communauté de Hérères par le comte Amédée de Savoie . 254 IX. 1409, août 20. Aoste. Statuts de la Vallée d'Aoste . 255 X. 1449, mars 8. Bard. Le châtelain de Bard authentique les lettres qui réta- blissent les seigneurs de Vallaise dans leurs droits 262 XI. 1449, novembre 22. Moncalieri. Ludovic de Savoie confirme la rémission précédente 270 XII. 1540, juillet 15. Ivrea. Confirmation de franchises . 273 XIII. 1562, août 17. Fossano. Ordonnance à l'égard des contrats de vente . 275 XIV. 1563, janvier 20. Bard. Copie de sentence rendue par le duc Charles de Savoie le 19 février 1540 278