Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

- X - des puissants avaient au contraire grand besoin d'argent pour faire face aux nombreuses nécessités de la vie seigneuri:-1le. De cette nécessité, unie à d'autres causes, telles qu'une nouvelle façon de concevoir la vie féodale et un toujours plus urgent besoin de clarté dans les charges, naquit vers la fin du xne siècle une nouvelle institution médiévale : la charte des franchises ou libertés. Ces chartes fixaient les coutumes du pays auquel elles étaient octroyées et rendaient « libres et francs » ses habitants 4• Elles se multiplièrent ensuite, puisqu'elles étaient dev.enues un remarquable moyen pour attirer dans les territoires affranchis une nouvelle popu­ lation désirant jouir de conditions plus favorables 5. Pour obtenir une de ces chartes les vilains devaient débourser une certaine quantité d'argent. Ceux qui n'aciéraient pas au pacte ou qui ne versaient pas la somme due pour l'affranchissement ne pou­ vaient pas jouir de la franchise et ils restaient liés au sol comme jadis. La Vallée d'Aoste n'a pas échappé à cette transformation, même si sur son territoire les habitants jouissaient déjà auparavant, paraît-il, d'une plus grande liberté qu'ailleurs 6• Un grand nombre de chartes de franchise furent accordées dans notre vallée soit par les comtes et les ducs de Savoie, d'abord, soit par les seigneurs valdôtains ensuite. Il suffirait de mentionner la charte de 1191 octroyée aux habi­ tants de la ville d'Aoste par le comte Thomas I de Savoie, reconfirmée ensuite en 1253 et 13 37; celles accordées .en 1246 et 1273 aux habitants de Saint-Rhémy et Etroubles et d'autres encore s'étalant à travers le xrve et le xve siècle. Mais un grand nombre de chartes de franchise furent accordées par les nobles valdôtains mêmes. Les mentionner toutes ce serait un travail trop aride ; nous nous limitons donc à rappeler les plus anciennes. Quelqu'un a affirmé que Gressoney et Issime reçurent des seigneurs de Vallaise des franchises depuis 1227 7• La date de cette (4) Souvent ces chartes de franchise étaient octroyées à de petites bourgades nouvel­ lement créées que le seigneur voulait peupler. Ces bourgs étaient fréquemment appelés « villa franca » ou « villa nova », d'où la naissance d'un grand nombre de villes de ce nom au Moyen Age. (5) Cf. M. BLOCH, La société féodale ... , cit., pp. 221-223. (6) Cf. G. MoR, Osservazioni sui diritto valdostano dei secoli XI- e XIII·, BASA XXIII, Aoste, Imp. Catholique 1934, p. 180. Le professeur Mor dans cette étude sur le droit valdôtain admet qu'en Vallée d'Aoste, depuis le XI' siècle, tous les hommes étaient libres et que l'unique différence constituait dans le fait d'appartenir à la classe noble ou routurière. (7) Cf. L. FoNTANA, Bibliografia degli Statutt dei comuni dell'Italia Superiore, Torino 1907, vol. II, p. 64; M. CHIAUDANO, Per il «Corpus Statutorum Va/lis Auguste», dans La Valle d'Aosta - Relazioni e comunicazioni presentate al XXXI° Congresso Storico Subalpino di Aosta, Deputazione Subalpina di Storia Patria, Torino 1958.