Franchises Statuts et Ordonnances des Seigneuries de Vallaise et d'Arnad J.C. Perrin

204 ].-C. Pemn XXIV. 1 563 , février 23 . Arnad. Jacques de Chappoz, châtelain du mandement de Bard, authentique et vidime la copie de la sentence arbitrale du 7,1 0 et 1 1 août 1 450 par laquelle les arbitres élus terminent les différends surgis entre les seigneurs de Vallaise et leurs sujets de la vallée de Gressoney. Sources : A - Original : manque. B - Copie authentique des notaires Laurent du Crest et Jacques de Prez. Cahier de papier de 44 feuillets numérotés 1-44 (mm. 300 x 210). Au feuillet 44 v. : « 2° - 1450 - Sententia arbitramentale inter dominos de Vallesia et eorum subditos, o sia pronunciato secondo le franchisie. ». D'autre main : « - 1563 - Vallaise, Franchiggie ». (A'.H.R., Fonds Vallaise, VALESA, Valle e Mandamento, Cat. 11, Titoli e Scritture da! 1560 al 1600, Mazzo V). C - Copie incomplète non signée du XVII' siècle. Cahier de papier de 58 feuillets non numérotés (mm. 270 x 175). (A.H.R., Fonds Vallaise, VALESA, Valle e Mandamento, Cat. 11, Titoli e Scritture da! i560 al 1600, Mazzo V ) . Méthode de publication : On publie d'après B, collationnant avec C. [ 27 r.] 1 Au NOM DE NOTRE SEIGNEUR ]ESU CHRIST, amen. L'AN COURRANT depuis sa nativité mil cinq cens soixante-trois a l'indicion sixiesme et le Ibis vingt-troysiesme jour du moys de febvrier 2, nous, Jacques de Chappo, chastelain du mandement de Bard du duché d'Aouste 3, pour nostre très redupté et souverain seigneur et prince Emmanuel-Philibert, duc de Savoye et d'Aouste, etc., ensuyvant les lettres de nostre dict souverain a la requeste de magnifficque seigneur Francois de Valleise, conseigneur du dict lieu, données a Chambery le quatriesme du present moys, scellées et signées par monsieur le secretaire Albert, a tous qui ses presentes verront faisons notoire et mam­ fest comme ce jourd'hui devant nous a comparu Bertholomé du Dey procureur special du dict seigneur Francoys, comme s'apert par instrument receu par egrege Pierre Bourco, notaire, soubt l'an et l'indicion prochainement passées et le iour quinziesme du moys de novembre, accusant la contumance des hom­ mes, communaulté et particuliers des lieux d'Issime [ 27 v . ] et d'Anaud, evoc­ quéz d'estre pardevant nous se jour, lieu et heure a veoir extraire et colationer l'auctentique 4 soit coppie de l'instrument de la sentence arbitramentale men- ( 1 ) Au sommet de la page la première numération 1 - 16 a été biffée. ( 1 bis) C : Biffé : « jour ». (2) B : A la marge il y a « 1563,23 februarii ». Cette annotation et toutes celles qui suivront sont écrites per des mains postérieures. (3) B : A la marge : « Et qua infra vi è inserto l'instromento del 1450, 7 di agosto, (fol. 1°, na pag.) della sentenza arbitramentale et altri (fol. 3) massime altro dell'istesso anno 1450, li 10 agosto a folio 9 facie prima unius voluminis, ove si lege che le permute sono simili alle vendite ». (4) C : « l'autentiquement ».