La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Lettre 71 9 1 59 J'ay veu la lettre que M.R. a ecrite à Monsieur le Vibaillif contresignée par vous, Monsieur. lntelligenti pauca. Desj a cette Princesse m ' en dit quelque chose1 2. J ' ay veu aussi celle que vous avez faite à Monsieur le baron de Valese, qui est un seigneur fort sage et fort pieux. Les gens d' Arna ont assu­ rement grand tort de lui 1 3 . Vous etes le protecteur des privileges de l ' Eglise gall icane et de ! ' authorité de nostre Senat14• Je prens la l iberté de vous re­ commander son bon droit. Au reste, Monsieur, je fus deux jours devant mon depart chez vous pour vous rendre mes respects et vous dire adieu, mais les depeches de" l ' ordinaire de France vous rendaient i nvi sible. Je suis et serei manifestement toute ma vie avec une devotion presque religieuse, Monsieur, de Votre Excellence tres humble, tres obeissant et tres ancien serviteur, O . A lbert, E. d' Aoste •de sur pour. 12 Bailly se réfère à une lettre de la duchesse au vibaillif pour demander un donatif, cf. leiu-e suivante. 13 La seigneurie d' Arnad appartenait au XVI I" siècle à la maison de Val laise même si des seigneurs particuliers portant Je nom d' Arnaz avaient joui, avant le XIII" siècle, de cette juridiction. Le baron de Vallaise était, pour une raison inconnue, en procès avec la com­ munauté d' Arnad devant Je j uge épiscopal d'Aoste. Celui-ci rendit une ordonnance dont la communauté recourut en appel au Nonce de Turin . Lorsque le nonce fit citer le baron de Vallaise, ce dernier appela de cette citation, comme d ' abus. au Sénat de Savoie. qui accepta l ' appel. Dans un avis au duc Charles-Emmanuel II le Sénat lui rappelle « la possession immemoriale dans laquelle est son Senat de Savoye d'admettre les appellations comme d'abus emises des procedures des reverendissimes Nonces riere la Val d'Aouste ». J.-8. DE TILLIER, Historique. cit., pp. 2 1 4-2 1 6. 14 Le particularisme politique de la Vallée d' Aoste se reflète dans Je gallicanisme de son église. La dépendance du diocèse d'Aoste de l'archevêché de Tarentaise et du Sénat de Savoie pour les affaires ecclésiastiques entraînèrent l ' adoption d ' usages gallicans, comme le refus des decrets du Concile de Trente à l 'exception des articles qui concernaient plus spécifiquement les dogmes de la foi catholique, la pratique de l' appel comme d'abus. qui voyait le Sénat juger des cas cl' abus du pouvoir ecclésiastique, Je pouvoir du Sénat de Savoie d'entériner tout acte provenant de la Cour de Rome. Avec le terme d'abus on indiquait toute contravention en matière de droit, aussi bien abus du pouvoir ecclésiatique sur la juridiction laïque que le contraire. fi fournissait un moyen pour délimiter la j uridiction. L'appellant qui, selon le jugement du Sénat, avait mal appellé, était condamné à une forte amende et aux frais du procès, ce qui décourageait à se pourvoir en tous les cas douteux. E. BuRNIER, op. cir., t. 1, pp. 1 84- 1 85 et 279 : L. CHEVAILLER, Essai sur le Souverain Sénat de Savoie, 1559-1 763, Annecy, Gardet, 1 953.

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